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Titre : | Changement social et droit négocié (de la résolution des conflits à la conciliation des intérêts). |
Auteurs : | D. Acquarone ; CGP - Commissariat général du plan ; D. Boy ; L. Boy ; M.-D. Briot-Thiebaut ; UNIVERSITE DE NICE ; GROUPE DE RECHERCHE FORME JURIDIQUE ET ACTIONS ECONOMIQUES.Nice ; G. Gourdet ; P. Mottard ; J. Rodeville-Hermann ; M. Mohamed salah ; V. Sinko ; J.-J. Sueur ; A. Pirovano |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Paris : CGP, 1987 |
Format : | 550 p. |
Langues: | Français |
Catégories : |
Thésaurus CEREQ POLITIQUE PUBLIQUE ; ENTREPRISE EN DIFFICULTE ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; CHANGEMENT SOCIAL ; NEGOCIATION COLLECTIVE ; LEGISLATION D'ENTREPRISE ; CONFLIT DU TRAVAIL ; FRANCE |
Résumé : | Dans le cadre de l'action incitative "Droit, changement social et planification", le groupe de recherche "Forme juridique et actions économiques" analyse les champs d'étude suivants : - les formes de négociation mises en oeuvre par le droit économique des entreprises en difficulté ; - les tendances actuelles à la promotion de la négociation sociale dans l'entreprise ; - le rôle des techniques contractuelles dans la définition et la mise en oeuvre des politiques publiques. Le vaste champ couvert par l'étude a montré, entre autres, qu'il n'existe pas un modèle-type de droit négocié mais des formes juridiques variées de la "négociation" au sens large. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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20790 | E-46-88 | Etude | CEREQ | Archives | Disponible |