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| Titre : | Organismes collecteurs paritaires agréés. Réforme et répertoire. |
| Auteurs : | Jean-Philippe Cépède, Éditeur scientifique ; Centre Inffo (France) ; Aude Herve ; Chantal Deslandes |
| Type de document : | texte imprimé |
| Editeur : | Paris-La Défense : Centre Inffo, 1996 |
| Collection : | Guide technique |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-908940-93-0 |
| Format : | 161 p. |
| Note générale : | COMMENTAIRE : Un ex. en prêt permanent à Damien Brochier. oct. 1996 |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; FORMATION PROFESSIONNELLE EN ENTREPRISE ; LEGISLATION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; LOI QUINQUENNALE ; OPCA - ORGANISME PARITAIRE COLLECTEUR AGREE ; REPERTOIRE ; GUIDE ; FRANCEOrganisme Cité FONGECIF ; AGECIF ; AGEFOS-PME ; OPCAREG |
| Résumé : | Suite à la loi quinquennale du 20 décembre 1993, le dispositif de collecte des contributions des entreprises à la formation a été modifié. La mise en place d'une logique de branche a été associée à la séparation des activités de collecte de celles de formation. Des transformations organisationnelles en ont découlé ainsi qu'un mouvement général de concentration des recettes lié à la réduction du nombre des organismes collecteurs. Depuis le 1er janvier 1996, les OPCA (Organismes collecteurs paritaires agréés) ont remplacé les 255 organismes collecteurs du réseau précédent ; au nombre de 97, ils font l'objet d'autant de fiches signalétiques (taux de cotisation, calendrier, accords de référence, champ d'application). |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 1022729 | O-399-96 | Ouvrage | CEREQ | Bibliothèque | Disponible |
