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Titre : | L'exécution des décisions prud'homales en matiÚre de licenciement sans cause réelle et sérieuse. |
Auteurs : | Centre d'Ă©tudes juridiques et Ă©conomiques de l'emploi (Toulouse) ; Brigitte ReynĂšs ; MINISTERE DE LA JUSTICE, DĂ©dicataire |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Toulouse : CEJEE, 1987 |
Format : | 208 p. |
Langues: | Français |
Catégories : |
Thésaurus CEREQ LICENCIEMENT ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; LEGISLATION ; FRANCE |
Résumé : | L'objectif premier de cette recherche est de mesurer dans quelles conditions pratiques, délais, proportions s'exécutent les décisions prud'homales ayant trait au licenciement sans cause réelle et sérieuse. Il s'agit donc de fournir un diagnostic qualitatif et quantitatif de l'exécution en déterminant si les jugements prud'homaux sont exécutés et s'ils sont correctement exécutés. Enfin au delà de cet objet immédiat, cette étude veut contribuer à une réflexion plus générale sur la problématique de l'exécution des décisions de justice. |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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20727 | E-05-88 | Etude | CEREQ | Archives | Disponible |
20728 | E-05-88 | Etude | CEREQ | Archives | Disponible |