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LOISynonyme(s)TEXTE DE LOIVoir aussi |
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Il faut remonter à 1936 pour trouver l’origine du régime des intermittents du spectacle, destiné alors aux seuls techniciens et cadres du cinéma. Les réformes seront nombreuses et aboutiront progressivement à l’extension du régime aux artistes e[...]Article : texte imprimé
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Dans un contexte de régulation renouvelée par l’Union européenne, la France a entrepris une réforme graduelle de son système de transport régional de voyageurs. Après une phase d’expérimentation, le transfert aux régions de la compétence d’organ[...]Article : document électronique
La coexistence de trois dispositifs massifs de réduction du coût du travail, les exonérations générales de cotisations employeurs, le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi, et le « pacte de responsabilité » dont la mise en place a été[...]Article : texte imprimé
Les réformes de modernisation de l’État font de la rénovation de la gestion des ressources humaines l’une des composantes majeures de la « performance » désormais attendue de la puissance publique. À partir du cas des Conseillers Techniques Spor[...]Article : texte imprimé
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Le mauvais fonctionnement du marché du travail en France s'illustre par l'importance du chômage et l'insuffisance du taux d'activité des Français. Le pays souffre, selon l'auteur, de trois handicaps majeurs : la rigidité du marché de l'emploi, l[...]Article : document électronique
L’article s’intéresse à la création en France d’une administration du développement durable au niveau régional. Il éclaire les choix de structuration de cette bureaucratie émergente à partir d’une étude décrivant la conception des 21 directions [...]Article : document électronique
Jérôme Aust, dir. ; Cécile Crespy, dir. ; Renaud Epstein, dir. ; Hélène Reigner, dir. |Comment s’organisent les relations entre pouvoir central et pouvoirs locaux ? Cette question classique des sciences sociales, qui a longtemps été centrale dans la sociologie politique de l’action publique française, a été progressivement délaiss[...]Article : document électronique
Depuis les années 1960 et les premiers pas de l’unification du système scolaire, une logique d’adaptation pédagogique a nourri plusieurs réformes visant à gérer l’hétérogénéité des élèves. Affichée comme une « révolution de la personnalisation »[...]Article : document électronique
Cette recherche s’intéresse à la manière dont les organisations s’adaptent au changement institutionnel dans sa phase initiale. Nous étudions le changement institutionnel à travers les deux niveaux d’appréhension possible : le niveau organisatio[...]texte imprimé
Depuis l’an dernier, l’Union européenne (UE) a traversé une période critique, marquée par la montée du sentiment anti-européen et les difficultés de mise en oeuvre d’une version largement renouvelée de la gouvernance socio-économique. Après des[...]texte imprimé
Pierre Lascoumes, dir. ; Laure Bonnaud ; Jean-Pierre Le Bourhis ; Emmanuel Martinais | Paris : PUF - Presses universitaires de France | L'écologie en questions | 2014Le développement durable est devenu un slogan aussi flou que prégnant qui conduit souvent à des décisions inattendues. C'est le cas pour la fusion de deux frères ennemis : les ministères de l'équipement et de l'écologie. Le livre montre le conte[...]document électronique
L’accord national interprofessionnel (ANI) sur la diversité du 12 octobre 2006 est le premier texte signé par des partenaires sociaux (organisations patronales et syndicats de salariés) visant à promouvoir la diversité dans les entreprises. Cet [...]Article : texte imprimé
Le secteur de la santé et, plus particulièrement, l’hôpital ont été ces dernières années au cœur d’un mouvement de réformes accéléré visant à maîtriser leurs dépenses et à les adapter aux évolutions de la demande de soins dans un contexte de vie[...]texte imprimé
Patrick Le Galès ; Nadège Vezinat, dir. | Paris : PUF - Presses universitaires de France | La vie des idées | 2014Délégation au marché, sous-traitance, décentralisation, réformes inspirées par le New public management : ces phénomènes marquent-ils un affaiblissement de l'Etat ? Les exigences d'économies et de rationalisation qui se traduisent par la révisio[...]texte imprimé
La formation professionnelle a connu une nouvelle réforme avec un accord national interprofessionnel en décembre 2013 et une loi en mars 2014. Former plus et mieux, telle était l'ambition affichée. En effet, le système formation souffre de nombr[...]texte imprimé
Dès 2005, Steve Keen indiquait qu'une crise financière s'annonçait et que la période de stabilité qui semblait régner depuis 1995 n'était que l'apparence du "calme avant la tempête". Son ouvrage traduit en français se présente comme une remise e[...]document électronique
Aurianne Cothenet ; Josépha Dirringer ; Christian Dufour ; Marcus Kahmann | Noisy-le-Grand : IRES | 2014La position commune établie en avril 2008 par la CGT, la CFDT et des organisations d'employeurs a été transcrite en une loi sur la représentativité syndicale et la négociation collective, pour le secteur privé, le 20 août de la même année. - Qu[...]document électronique
This new working paper is intended to map reforms of employment protection law in the member states with the aim of addressing these legal changes in the context of the crisis, but also in the context of the deregulation agenda of the European C[...]texte imprimé
Les structures d'organisation du territoire français se sont empilées au fil des années et s'inscrivent dans une pyramide au sommet de laquelle se situent Paris, l'Etat et le Gouvernement. Ce système centralisé n'a fait que renforcer le déséquil[...]document électronique
Sylvie Escande-Vilbois ; Aline Depernet ; Maxime Ahrweiller ; France. Inspection générale de l'administration | Paris : Ministère de l'intérieur | 2014En janvier 2014, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique avait demandé à l'inspection générale de l'administration de mener une mission d'évaluation sur l'organisation et les missions des centres de[...]texte imprimé
Triste constat. En 2014, le chômage retrouve à peu près son niveau record de 1993 : Vingt ans de progrès ! Et surtout un fiasco, celui de Pôle emploi. Né en décembre 2008 de la fusion de l’Agence nationale pour l’emploi (ANPE) et des Assedic, Pô[...]texte imprimé
RSA, emploi des seniors, fusion Unedic-ANPE… les politiques publiques de l’emploi en France semblent être aussi variées que débattues. Cet ouvrage dresse un panorama des politiques de l’emploi en France et à l’étranger. Il montre comment, au-del[...]texte imprimé
Jérôme Aust, dir. ; Cécile Crespy, dir. | Paris : Editions des archives contemporaines | Etudes des sciences et Histoire des techniques | 2014Renforcement du financement sur projets et de l’évaluation, intensification des injonctions à la valorisation économique de la science, implication croissante des collectivités locales et de l’Europe, influence de la nouvelle gestion publique da[...]texte imprimé
Bernard Gazier ; Bruno Palier ; Hélène Périvier | Paris : Les Presses de Sciences Po | Nouveaux Débats | 2014Le système français de protection sociale a permis de consolider la cohésion sociale, de lutter contre la pauvreté et d'amortir les effets dévastateurs de la crise actuelle. Mais, bâti sur le modèle d'un homme chef de famille ayant à charge femm[...]document électronique
Cette note revient sur la loi sur la formation professionnelle de mars 2014 et fait un point inédit sur les avancées produites, analyse leurs limites – notamment la soutenabilité financière du système - et évoque des pistes de réforme.texte imprimé
Thierry Chevaillier, dir. ; Christine Musselin, dir. | Rennes : Presses universitaires de Rennes | Des Sociétés | 2014Tiré d'une sélection de contributions présentées lors du précédent colloque international du RESUP (Réseau d’études sur l’enseignement supérieur), ce livre articule mouvements et continuités, en adoptant un regard au plus près des politiques d’e[...]texte imprimé
Christine Musselin, dir. ; Pedro Teixeira, dir. | Berlin : Springer | Higher education dynamics | 2014This book analyzes the reforms that led to a differentiated landscape of higher education systems after university practices and governance were considered poorly adapted to contemporary settings and to their new missions. This has led to a grow[...]Article : document électronique
Marie Göransson, dir. ; Giseline Rondeaux, dir. |Dans @GRH (n° 9, 2013/4)Article : document électronique
Cet article porte sur les cadres intermédiaires des hôpitaux de Suisse romande. Nous proposons une double lecture : l’évolution de l’identité professionnelle et de la santé au travail des cadres intermédiaires confrontés à de multiples transform[...]Article : texte imprimé
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Cet article analyse le travail d’écriture de la loi Bachelot sur les risques technologiques, votée le 30 juillet 2003, mais mise en chantier par le gouvernement de Lionel Jospin au lendemain de la catastrophe de l’usine AZF, en septembre 2001. I[...]Article : texte imprimé
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Les bouleversements qui affectent les domaines de l’enseignement supérieur et de la recherche entraînent également pour les chercheurs et enseignants-chercheurs des changements concrets dans l’exercice de leurs activités professionnelles, comme [...]Article : texte imprimé
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Ewan Oiry ; Stéphane Bellini ; Thierry Colomer ; Jacky Fayolle ; Nicolas Fleury ; Agnès Fredy-Planchot ; Marcus Kahmann ; Amaury Grimand ; Florence Laval ; Thierry Le Guellec ; Jean-François Lejeune ; Mathieu Malaquin ; Florine Martin ; Antoine Rémond ; Sabine Vincent |Depuis son adoption, le 18 janvier 2005, la loi de programmation pour la cohésion sociale (dite loi Borloo) impose aux entreprises de plus de 300 salariés de négocier un plan triennal de gestion prévisionnelle de leurs emplois. L’étude que nous[...]Article : texte imprimé
Dans le cadre de l’introduction dans le secteur public de méthodes inspirées du secteur privé (« New Public Management »), une agence tente d’imposer à certains services d’urgence l’indicateur du « temps d’attente et de passage des patients » co[...]Article : texte imprimé
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À la session 2012, 557 600 diplômes de l’enseignement professionnel de niveaux IV (BP, BT, BMA, baccalauréat professionnel et mentions complémentaires) et V (CAP, BEP et mentions complémentaires) ont été délivrés en France, dont 90 % par le mini[...]Article : document électronique
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« La santé n'a pas de prix. » Mais elle a un coût. Pour autant, vouloir marchandiser et comptabiliser tous les soins, dans toutes leurs composantes, même les plus minimes, ne constitue-t-il pas une stratégie absurde ? Le triomphe de l'économisme[...]Article : texte imprimé
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Formation emploi, n° 121 - janvier-mars 2013 - L'emploi public : nouveau système de règles, nouvelles stratégies d'acteurs
Maya Bacache-Beauvallet, dir. ; Jean-Luc Outin, dir. | 2013Article : texte imprimé
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Le transfert de méthodes de gestion issues du secteur privé a régulièrement été présenté par les réformateurs de l’administration comme la solution à son mal supposé : la bureaucratie. L’article repose sur l’enquête « Changement organisationnel [...]Article : texte imprimé
L’article analyse les stratégies d’activation de la protection sociale menées dans plusieurs pays européens au cours des années 2000. D’après la stratégie européenne pour l’emploi (SEE) initiée en 1997, un mouvement de réforme coordonné pour des[...]texte imprimé
L’école semble impossible à réformer, et pourtant, elle a beaucoup changé. C’est ce paradoxe qu’on éclaire ici, en retraçant l’histoire des réformes depuis Jean Zay au temps du Front populaire jusqu’à François Fillon en 2005. Certaines ont susci[...]