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LOISynonyme(s)TEXTE DE LOIVoir aussi |
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Au cours des vingt dernières années, l’État-providence français a été l’objet de transformations majeures, tant du point de vue des bénéficiaires que du point de vue de la gestion du secteur social. La réduction et l’individualisation croissante[...]Article : texte imprimé
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Si la genèse des entreprises de réforme du secteur public en France a fait l’objet de travaux scientifiques, la question des effets de ces entreprises est restée relativement peu étudiée. Cet article s’y attache par le biais d’une enquête de qua[...]Article : texte imprimé
Au sommaire de ce numéro consacré aux cadres de la fonction publique : Entretien avec François Chérèque. Négocier comme dans le privé et défendre le statut. La CFDT et la fonction publique Focus. Les cadres de la fonction publique. Quelques [...]Article : texte imprimé
New Public Management et professions dans l'Etat : au-delà des oppositions, quelles recompositions ?
Philippe Bezes ; Didier Demazière ; Thomas Le Bianic ; Catherine Paradeise ; Romuald Normand ; Daniel Benamouzig ; Frédéric Pierru ; Julia Evetts |La multiplication de réformes, au sein des administrations, mobilisant des principes et des instruments inspirés de la doctrine du New Public Management (NPM), a provoqué protestations et mobilisations collectives de la part de nombreux groupes [...]Article : texte imprimé
Les réformes dites de « l’activation de la protection sociale » ont pris une grande ampleur dans tous les pays depuis plus de dix ans, parfois même vingt, dans certains (France, États-Unis). Le bilan de ces réformes permet de comprendre leurs t[...]Article : texte imprimé
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La réorganisation des collectivités territoriales a fait l'objet de nombreux rapports et une réforme a été votée en 2010. Ce dossier centre sa réflexion sur les territoires ruraux. La première partie de ce dossier analyse la réforme de manière c[...]Article : document électronique
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La loi relative à la liberté et aux responsabilités des universités (LRU) n'a pas fait l'objet d'un débat à la hauteur de ses enjeux, et s'est avérée incapable de sortir l'université et le système global de ses difficultés chroniques. Terra Nova[...]document électronique
Pierre Cahuc ; Marc Ferracci ; André Zylberberg | Paris : Institut Montaigne | Etude, ISSN 1771-6756 | 2011La formation professionnelle en France s’est développée avec la loi du 16 juillet 1971. Affichant un objectif ambitieux - traduire dans les faits l’ambition inscrite dans le Préambule de la Constitution de donner à chaque citoyen accès "à l'inst[...]document électronique
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Pôle emploi est devenu un parcours du combattant quotidien, créant du malaise pour les demandeurs d'emploi comme pour les agents. Les raisons sont multiples. En recueillant des témoignages des deux côtés du guichet, c’est cette réalité que la CF[...]document électronique
Né, le 19 décembre 2008, de la fusion de l'agence nationale pour l'emploi (ANPE) et des associations pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (Assedic), qui constituaient le réseau opérationnel de l'assurance chômage, Pôle emploi est un éta[...]document électronique
Né, le 19 décembre 2008, de la fusion de l'agence nationale pour l'emploi (ANPE) et des associations pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (Assedic), qui constituaient le réseau opérationnel de l'assurance chômage, Pôle emploi est un éta[...]document électronique
Daniel Jamme ; France. CESE - Conseil économique, social et environnemental (Paris) | Paris : Éditions des Journaux officiels | Avis et rapports du Conseil économique, social et environnemental | 2011Ce rapport dresse un premier bilan de la mise en œuvre de la réforme du service public de l'emploi (fusion de l'ANPE et du réseau d'assurance chômage) un peu plus de trois ans après la loi de 13 février 2008. 22 recommandations sont formulées af[...]document électronique
Dans le cadre de la stratégie « Europe 2020 », les programmes nationaux de réforme (PNR) rédigés par les États membres de l’Union européenne exposent les réformes structurelles qu’ils souhaitent mettre en oeuvre afin de répondre aux orientations[...]Article : texte imprimé
Cet article aborde la question de la réforme de la formation des enseignants du second degré, qui doit entrer en vigueur en septembre 2010. À cette date les lauréats des concours devront être titulaires d’un master et ne bénéficieront plus de l’[...]Article : texte imprimé
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Cette étude questionne l'efficacité de la Loi canadienne en matière d'équité en emploi (LCEE) dans le cas des femmes en emploi. Elle fait appel à des données quantitatives provenant de deux sources : les rapports que doivent soumettre les employ[...]Article : document électronique
La loi du 17 janvier 2003 relative aux salaires, au temps de travail et au développement de l’emploi instaure, à compter du 1er juillet 2003, un dispositif de convergence entre le Smic et les différentes garanties mensuelles de rémunération (GMR[...]Article : texte imprimé
Au Royaume-Uni, dans le cadre de la refonte de l'Etat-providence par les travaillistes, les politiques d'insertion et de retour à l'emploi ont été profondément remaniées. Décentralisation, autonomie des agences pour l'emploi, recours au partenar[...]Article : texte imprimé
Cet article analyse la réforme managériale de la DG8 (développement) de la Commission européenne entamée dans les années 1990. En replaçant la réforme dans une perspective historique, il l’interprète comme l’aboutissement temporaire d’un long pr[...]Article : texte imprimé
Si l'architecture du système de formation fondée en 1971 demeure inchangée, la loi du 24 novembre 2009 lui apporte de nombreuses retouches et inflexions dont les auteurs de cet article proposent d'apprécier la portée. Ils examinent successivemen[...]Article : texte imprimé
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En 2008, 358 000 contrats d’accompagnement dans l’emploi (CAE), contrats d’avenir (CAV), contrats initiative emploi (CIE) ou contrats insertion – revenu minimum d’activité (CI-RMA) ont été signés. 211 500 sont des nouveaux contrats et 146 500 de[...]texte imprimé
Catherine Sauviat ; Laurence Lizé | Rennes : Presses universitaires de Rennes | Economie et société | 2010Cet ouvrage livre une analyse de l'affaiblissement des principales institutions du marché du travail américain, issues pour la plupart de cette parenthèse exceptionnelle qu'a été le New Deal, et interroge de façon critique les bonnes performance[...]document électronique
Le rapport propose un état des lieux de l'orientation en France et met en relief les difficultés actuelles liées à son organisation : éclatement et faible coordination des structures, du financement et du pouvoir de décision en matière d'orienta[...]document électronique
En analysant vingt tentatives de réforme structurelle menées dans 10 pays de l’OCDE, ce rapport examine pourquoi certaines de ces réformes politiques sont appliquées et d'autres non. Les études de cas présentées dans l’ouvrage illustrent un larg[...]texte imprimé
Les réformateurs et la plupart des opposants à la réforme actuelle des retraites, malgré leurs divergences, fondent leur diagnostic du prétendu " problème des retraites " sur les mêmes présupposés nous subirions un choc démographique, il serait [...]texte imprimé
Fabienne Maillard, Éditeur scientifique ; Nathalie Frigul, Collaborateur | Paris : Ministère de l'Education nationale | CPC études | 2010Centrée sur «le terrain», l’étude, basée sur une analyse sociologique, a pour objet la mise en place du bac pro en 3 ans et l’effacement du BEP dans les établissements de formation. Elle intervient en plein cours de la réforme, alors mê[...]document électronique
Quels sont les enjeux et les freins au développement de la formation professionnelle des demandeurs d'emploi ? Le présent rapport du groupe Formation des demandeurs d'emploi propose un état des lieux du système actuel de formation, plus particul[...]document électronique
Le système universitaire des Etats-unis a la réputation d’être le meilleur du monde. Pour les chercheurs qui ont rejoint les établissements américains d’excellence – jeunes doctorants, post-doctorants talentueux, professeurs confirmés –, les réf[...]texte imprimé
Isabelle Bruno ; Pierre Clément ; Christian Laval | Les Lilas : Institut de recherches de la FSU | Comprendre et agir | 2010L'avenir de nos écoles et de nos universités se décide de plus en plus à l'échelle européenne. Encore mal connue, la politique de l'Europe en matière d'éducation reste peu visible alors même que son influence s'accroît. Connaître le sens de la "[...]texte imprimé
Depuis des décennies, les pouvoirs publics français s'efforcent de " réformer " l'hôpital, affine notamment d'en mieux " maîtriser " les dépenses. Ils ont de plus en plus recours aux outils du " nouveau management public ", cet ensemble d'idées [...]Article : texte imprimé
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Ekaterina Melnik ; Danièle Guillemot, Directeur de la recherche | Noisy-le-Grand : CEE | Rapport de recherche | 2010L'objectif de ce rapport est de proposer un panorama des regards portés par la littérature économique internationale, théorique et empirique, sur les réformes du secteur public menées depuis plusieurs décennies dans les pays dits « développés ».[...]texte imprimé
Enterrement du projet de loi Savary de grand service public unifié et laïque de l'Éducation nationale en 1984, retrait à peu près total du plan Juppé de 1995 moins d'un mois après son annonce, réforme avortée du ministère des Finances en 2000 : [...]document électronique
La réforme de l’Etat est bel et bien engagée en France. Ses effets sont maintenant tangibles tant au niveau de l’administration centrale que de celui des administrations publiques au sens large. Elle a entraîné un puissant mouvement de recomposi[...]Article : texte imprimé
Fabienne Doutaut, Éditeur scientifique ; Simone Bonnafous ; Daniel Filatre ; Jean-Baptiste Prévost ; Baki Youssoufou ; Jean-Marie Filloque ; Jean-François Mazoin ; Thierry Cadart ; Annie Thomas |Article : texte imprimé
L’article vise à expliciter quelques phénomènes qui émergent de l’usage croissant des indicateurs dans le management et la réforme des politiques publiques. Il se concentre sur les conditions de validité de l’argument statistique, c’est-à -dire d[...]Article : document électronique
André Philip, dir. ; Dominique Velche, dir. |Alors qu’il est établi depuis longtemps qu’il s’agit d’un point essentiel pour leur participation pleine et entière à la société, les liens entre formation initiale, formation tout au long de la vie et accès à l’emploi des personnes handicapées,[...]Article : texte imprimé
On parle depuis des années du développement d'un « guichet unique » pour les politiques sociales. Contrairement au Canada ou à l'Australie, la France ne s'est toujours pas dotée d'un tel instrument, autrement dit d'un guichet qui assure le trait[...]Article : texte imprimé
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La fin du XXe siècle a été marquée en Europe, notamment sous l'impulsion de la direction générale de la concurrence de la Commission européenne, par une sérieuse remise en cause du monopole des services publics, ceux-là étant accusés tout à la f[...]Article : texte imprimé
Les sécurités en question dans le modèle de la flexicurité restent largement indéterminées. Si ce modèle s’est constitué sur l’idée que la protection de l’employabilité de l’individu devait passer avant la protection de son emploi, et s’il a ce [...]Article : texte imprimé
Quels procédés faut-il mettre en place en France pour y implanter le modèle de la flexicurité ? Différentes solutions ont été suggérées ces dernières années pour introduire la flexicurité dans la relation salariale. Certaines ont généré des illu[...]Article : texte imprimé
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Au début du XIXe siècle, Wilhem von Humboldt fonda la première université de recherche et d’enseignement en Europe, première université moderne au monde. Cette célèbre réforme eut une influence considérable sur toutes les autres universités. Pre[...]