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LOISynonyme(s)TEXTE DE LOIVoir aussi |
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La formation professionnelle a connu une nouvelle réforme avec un accord national interprofessionnel en décembre 2013 et une loi en mars 2014. Former plus et mieux, telle était l'ambition affichée. En effet, le système formation souffre de nombr[...]texte imprimé
Dès 2005, Steve Keen indiquait qu'une crise financière s'annonçait et que la période de stabilité qui semblait régner depuis 1995 n'était que l'apparence du "calme avant la tempête". Son ouvrage traduit en français se présente comme une remise e[...]Article : texte imprimé
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Aurianne Cothenet ; Josépha Dirringer ; Christian Dufour ; Marcus Kahmann | Noisy-le-Grand : IRES | 2014La position commune établie en avril 2008 par la CGT, la CFDT et des organisations d'employeurs a été transcrite en une loi sur la représentativité syndicale et la négociation collective, pour le secteur privé, le 20 août de la même année. - Qu[...]document électronique
This new working paper is intended to map reforms of employment protection law in the member states with the aim of addressing these legal changes in the context of the crisis, but also in the context of the deregulation agenda of the European C[...]texte imprimé
Les structures d'organisation du territoire français se sont empilées au fil des années et s'inscrivent dans une pyramide au sommet de laquelle se situent Paris, l'Etat et le Gouvernement. Ce système centralisé n'a fait que renforcer le déséquil[...]Article : document électronique
Cette recherche s’intéresse à la manière dont les organisations s’adaptent au changement institutionnel dans sa phase initiale. Nous étudions le changement institutionnel à travers les deux niveaux d’appréhension possible : le niveau organisatio[...]document électronique
Sylvie Escande-Vilbois ; Aline Depernet ; Maxime Ahrweiller ; France. Inspection générale de l'administration | Paris : Ministère de l'intérieur | 2014En janvier 2014, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique avait demandé à l'inspection générale de l'administration de mener une mission d'évaluation sur l'organisation et les missions des centres de[...]Article : document électronique
Cet article analyse les conséquences de la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 sur l’organisation des territoires français. En partant d’une caractérisation spatiale et socio-économique de Pays et de leur structura[...]Article : document électronique
Depuis les années 1960 et les premiers pas de l’unification du système scolaire, une logique d’adaptation pédagogique a nourri plusieurs réformes visant à gérer l’hétérogénéité des élèves. Affichée comme une « révolution de la personnalisation »[...]Article : texte imprimé
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Triste constat. En 2014, le chômage retrouve à peu près son niveau record de 1993 : Vingt ans de progrès ! Et surtout un fiasco, celui de Pôle emploi. Né en décembre 2008 de la fusion de l’Agence nationale pour l’emploi (ANPE) et des Assedic, Pô[...]texte imprimé
RSA, emploi des seniors, fusion Unedic-ANPE… les politiques publiques de l’emploi en France semblent être aussi variées que débattues. Cet ouvrage dresse un panorama des politiques de l’emploi en France et à l’étranger. Il montre comment, au-del[...]Article : texte imprimé
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L’article s’intéresse à la création en France d’une administration du développement durable au niveau régional. Il éclaire les choix de structuration de cette bureaucratie émergente à partir d’une étude décrivant la conception des 21 directions [...]texte imprimé
Jérôme Aust, dir. ; Cécile Crespy, dir. | Paris : Editions des archives contemporaines | Etudes des sciences et Histoire des techniques | 2014Renforcement du financement sur projets et de l’évaluation, intensification des injonctions à la valorisation économique de la science, implication croissante des collectivités locales et de l’Europe, influence de la nouvelle gestion publique da[...]texte imprimé
Bernard Gazier ; Bruno Palier ; Hélène Périvier | Paris : Les Presses de Sciences Po | Nouveaux Débats | 2014Le système français de protection sociale a permis de consolider la cohésion sociale, de lutter contre la pauvreté et d'amortir les effets dévastateurs de la crise actuelle. Mais, bâti sur le modèle d'un homme chef de famille ayant à charge femm[...]document électronique
Cette note revient sur la loi sur la formation professionnelle de mars 2014 et fait un point inédit sur les avancées produites, analyse leurs limites – notamment la soutenabilité financière du système - et évoque des pistes de réforme.texte imprimé
Thierry Chevaillier, dir. ; Christine Musselin, dir. | Rennes : Presses universitaires de Rennes | Des Sociétés | 2014Tiré d'une sélection de contributions présentées lors du précédent colloque international du RESUP (Réseau d’études sur l’enseignement supérieur), ce livre articule mouvements et continuités, en adoptant un regard au plus près des politiques d’e[...]texte imprimé
Christine Musselin, dir. ; Pedro Teixeira, dir. | Berlin : Springer | Higher education dynamics | 2014This book analyzes the reforms that led to a differentiated landscape of higher education systems after university practices and governance were considered poorly adapted to contemporary settings and to their new missions. This has led to a grow[...]Article : texte imprimé
Dans un contexte de régulation renouvelée par l’Union européenne, la France a entrepris une réforme graduelle de son système de transport régional de voyageurs. Après une phase d’expérimentation, le transfert aux régions de la compétence d’organ[...]Article : document électronique
La coexistence de trois dispositifs massifs de réduction du coût du travail, les exonérations générales de cotisations employeurs, le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi, et le « pacte de responsabilité » dont la mise en place a été[...]Article : texte imprimé
Les réformes de modernisation de l’État font de la rénovation de la gestion des ressources humaines l’une des composantes majeures de la « performance » désormais attendue de la puissance publique. À partir du cas des Conseillers Techniques Spor[...]Article : texte imprimé
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Pierre Concialdi, dir. ; Antoine Math, dir. |Analyser les secteurs de l’éducation et de la santé est un pari ambitieux. Il s’agit non seulement d’identifier les systèmes d’organisation des services publics existants dans les pays, mais aussi de comprendre les processus et mécanismes de tra[...]Article : texte imprimé
À partir d’une enquête ethnographique et archivistique, cet article analyse un processus invisibilisé par la réforme en cours des services de santé au travail : la précarisation sanitaire des salariés rencontrés par les médecins du travail. La r[...]Article : document électronique
En 2011, 13 % des ménages recourent aux services à la personne. Les personnes âgées ainsi que les ménages aisés sont les principaux utilisateurs de ces services. Ils y recourent principalement pour de l’aide ménagère. Les ménages aisés sont les [...]Article : texte imprimé
Le mauvais fonctionnement du marché du travail en France s'illustre par l'importance du chômage et l'insuffisance du taux d'activité des Français. Le pays souffre, selon l'auteur, de trois handicaps majeurs : la rigidité du marché de l'emploi, l[...]Article : texte imprimé
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Les débats nombreux et animés qui ont précédé, en France, la mise en discussion du « projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte » et continuent de l’alimenter, témoignent de l’importance de cette loi pour de nombr[...]Article : document électronique
Les bouleversements qui affectent les domaines de l’enseignement supérieur et de la recherche entraînent également pour les chercheurs et enseignants-chercheurs des changements concrets dans l’exercice de leurs activités professionnelles, comme [...]Article : document électronique
Cet article porte sur les cadres intermédiaires des hôpitaux de Suisse romande. Nous proposons une double lecture : l’évolution de l’identité professionnelle et de la santé au travail des cadres intermédiaires confrontés à de multiples transform[...]texte imprimé
L’école semble impossible à réformer, et pourtant, elle a beaucoup changé. C’est ce paradoxe qu’on éclaire ici, en retraçant l’histoire des réformes depuis Jean Zay au temps du Front populaire jusqu’à François Fillon en 2005. Certaines ont susci[...]texte imprimé
L'éducation et la formation évoluent, se transforment, comme d'autres contextes et milieux professionnels, au gré de leurs dynamiques propres, de réformes, de crises ou d'interventions. Face à ce constat de changement et aux enjeux qu'il sous-te[...]Article : texte imprimé
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À la session 2012, 557 600 diplômes de l’enseignement professionnel de niveaux IV (BP, BT, BMA, baccalauréat professionnel et mentions complémentaires) et V (CAP, BEP et mentions complémentaires) ont été délivrés en France, dont 90 % par le mini[...]Article : document électronique
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Longtemps, le système scolaire fut dirigé de manière pyramidale, soumis à de nombreux contrôles hiérarchiques, mais sans évaluation de ses effets. Aujourd'hui, une frénésie évaluative s'est emparée de l'Ecole au point que certains proposent pour[...]texte imprimé
Chaque année, l'OFCE propose dans la collection « Repères » un bilan accessible et rigoureux de l'économie française. L'édition 2014 présente l'état de la conjoncture, les principales tendances et les grands problèmes. Pourquoi la France a-t-ell[...]Article : texte imprimé
Cet article analyse le travail d’écriture de la loi Bachelot sur les risques technologiques, votée le 30 juillet 2003, mais mise en chantier par le gouvernement de Lionel Jospin au lendemain de la catastrophe de l’usine AZF, en septembre 2001. I[...]Bulletin : texte imprimé
Formation emploi, n° 121 - janvier-mars 2013 - L'emploi public : nouveau système de règles, nouvelles stratégies d'acteurs
Maya Bacache-Beauvallet, dir. ; Jean-Luc Outin, dir. | 2013document électronique
Alors que la littérature académique sur les politiques de l'emploi se concentre sur les variables nationales du changement, cette recherche s'intéresse à la perméabilité des frontières nationales de l'action publique dans un contexte européanisé[...]texte imprimé
Ce guide, élaboré par des universitaires, des professionnels, des l élus et d'anciens étudiants du Pôle universitaire des sciences du tertiaire de Rouen, s'adresse à tour public intéressé par l'actualité de la fonction publique territoriale sur [...]texte imprimé
Centrée sur l'étude des mondes français de la science et de l'enseignement supérieur, cette thèse cherche à saisir comment les réformes institutionnelles/es reconfigurent l'apprentissage aux métiers de la recherche et en quoi elles sont influent[...]Article : texte imprimé
Ewan Oiry ; Stéphane Bellini ; Thierry Colomer ; Jacky Fayolle ; Nicolas Fleury ; Agnès Fredy-Planchot ; Marcus Kahmann ; Amaury Grimand ; Florence Laval ; Thierry Le Guellec ; Jean-François Lejeune ; Mathieu Malaquin ; Florine Martin ; Antoine Rémond ; Sabine Vincent |Depuis son adoption, le 18 janvier 2005, la loi de programmation pour la cohésion sociale (dite loi Borloo) impose aux entreprises de plus de 300 salariés de négocier un plan triennal de gestion prévisionnelle de leurs emplois. L’étude que nous[...]Article : document électronique
Marie Göransson, dir. ; Giseline Rondeaux, dir. |Dans @GRH (n° 9, 2013/4)texte imprimé
L’école semble impossible à réformer, et pourtant, elle a beaucoup changé. C'est ce paradoxe qu'on éclaire ici, en retraçant l'histoire des réformes de l'éducation depuis Jean Zay au temps du Front populaire jusqu'à François Fillon en 2005. Cert[...]texte imprimé
Les systèmes de santé et l'hôpital font l'objet de débats, témoignant des enjeux multiples auxquels ils sont associés. Ces débats ont été ravivés par les réformes d'ordre à la fois économique, organisationnel et professionnel : la tarification à [...]