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LOISynonyme(s)TEXTE DE LOIVoir aussi |
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Le cadre institutionnel de formulation des politiques de jeunesse connaît actuellement d’importantes évolutions à la suite de la réforme territoriale et du déploiement des expérimentations locales dans le cadre du programme d’investissement d’av[...]Article : document électronique
Cet article, qui synthétise les résultats d’une recherche sur les blocages de carrière chez les cadres expérimentés du Ministère de l’écologie, vise à présenter les enjeux d’une transition inaboutie entre un modèle historique de « gestion admini[...]document électronique
Le juriste Jacques Barthélémy et l'économiste Gilbert Cette reviennent ici sur les récentes réformes du droit du travail dans notre pays, en partie inspirées par leurs travaux antérieurs. Ils proposent de les compléter par une série de mesures v[...]document électronique
Nicolas Farvaque, dir. ; Marc Boulnois ; Thomas Capelier ; Vincent Chevrier ; Vincent Cibois ; Jean-Stéphane Martines ; Djamel Messaoudi ; Guillaume Olry ; Anne-Laure Smaguine ; Cabinet AMNYOS (Paris) ; Orseu - Recherche & Etudes (Lille) | Paris : DARES | Rapport d'études | 2019Cette étude a été réalisée par les cabinets ORSEU et Amnyos, dans le cadre d’un marché lancé par la Dares en 2018, à la demande du comité d’évaluation des ordonnances Travail. Reposant sur 38 études cas, elle vise à étudier les différentes forme[...]texte imprimé
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L’école française n’est pas en crise : elle est en faillite. Elle n’a plus les moyens humains – profs, CPE, surveillants, médecine scolaire – de mener à bien ses missions éducatives. Si cette « institution zombie » tient encore debout, c’est par[...]texte imprimé
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L’accompagnement de la transition agro-écologique fait l’objet, dans l’enseignement agricole, du projet stratégique « Enseigner à produire autrement » (EPA) qui vise à mettre en cohérence les finalités (produire autrement) et les moyens d’y arri[...]texte imprimé
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Arnaud Belenet de ; Jacques Savatier ; France. Sénat (Paris) ; France. Assemblée nationale | Paris : Sénat | 2019La mission confiée par le Premier ministre, le 4 octobre 2018, sur la formation et la gestion des agents des collectivités territoriales, en mettant en exergue les enjeux auxquels les employeurs publics locaux sont confrontés, a mis l’accent sur[...]texte imprimé
Michel Barabel, dir. ; Olivier Meier, dir. ; André Perret, dir. ; Thierry Teboul, dir. | Malakoff : Dunod | Formation | 2019Les avancées apportées par la loi du 5 septembre 2018 sont loin d'être anodines. On parlait déjà de changement de paradigme en 2014 lors de la grande réforme de la formation. Aujourd’hui, l’intitulé de la loi suffit à faire apparaître l'ampleur [...]document électronique
France. Direction générale du travail | Paris : Ministère de l'Emploi, du travail et de la cohésion sociale | Bilans et Rapports | 2019Depuis de nombreuses années s’opère une transformation progressive du système français de relations professionnelles. La négociation collective y prend une place grandissante et constitue un préalable à toute réforme des relations individuelles [...]texte imprimé
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À l’heure où une nouvelle réforme du baccalauréat prétend décloisonner les filières et promouvoir l’approche par compétences, que s’est‑il passé dans l’Éducation nationale ces trente dernières années ? Quelles évolutions sa régulation a‑t‑elle c[...]texte imprimé
Jean-François Thémines, dir. ; Patricia Tavignot, dir. | Villeneuve d'Ascq : Presses Universitaires du Septentrion | Education et didactiques | 2019Tandis que la formation initiale des professeurs des écoles passait en dix ans par trois organisations différentes, que s'est-il produit, du point de vue des personnes en formation initiale, dans ces contextes successifs ? Telle est la question [...]document électronique
Bruno Questel ; Raphaël Schellenberger ; France. Assemblée nationale | Paris : Assemblée Nationale | Rapport d'information | 2019La mission d’information sur l’évaluation de l'impact de la loi du 7 août 2015 relative à la nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) a été créée par la commission des Lois de l’Assemblée nationale le 12 mars 2019. La loi [...]texte imprimé
La fonction publique et les fonctionnaires constituent un enjeu politique majeur, porteur de fractures idéologiques. Mais alors que les débats politiques se concentrent sur l'évolution du nombre de fonctionnaires et sur leur statut, personne ne [...]texte imprimé
Contrairement à une idée reçue, les trois quarts des retraites sont calculées en fonction du salaire et non pas des cotisations versées : elles sont le salaire qui se poursuit, et non un revenu différé dans le temps. Près de dix ans après le suc[...]texte imprimé
L’ambition portée par cet ouvrage est de mettre en exergue les enseignements tirés de l’étude de l’évolution historique de la Validation des Acquis de l’Expérience (VAE). L’analyse est fondée en partie sur l’appréhension des discours politiques [...]texte imprimé
Près de deux ans après la ratification des ordonnances Travail du 22 septembre 2017, le temps est venu d’examiner l’évolution des relations professionnelles en France durant trois décennies en croisant les regards de plusieurs disciplines. Initi[...]Article : document électronique
Le nouveau management public (NMP) cherche, par des incitations positives (allocation des ressources) ou négatives (peur des sanctions) à rendre les fonctionnaires plus « efficaces » (faire plus avec moins) et plus « responsables » (en étant com[...]Article : texte imprimé
Ces dernières années, dans la fonction publique, les interventions du réseau Anact se sont multipliées en lien avec les nombreuses transformations qui affectent celle-ci. Cet article dresse un panorama des interventions du réseau et pointe les s[...]Article : document électronique
La fonction publique connaît actuellement des transformations profondes. Elle ne semble plus à l’abri des courants réformateurs qui traversent la vie publique française. Mais comment ces mutations modifient-elles l’organisation du travail et les[...]Article : document électronique
Le Bac pro est un diplôme national axé sur les études professionnelles et qui, par conséquent, se réfère explicitement à des métiers. Selon l’Office national (Onisep), il « offre une qualification reconnue sur le marché de l’emploi et répond à l[...]Article : texte imprimé
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Les rapports entre l’administration, la vie politique et la société n’ont jamais été un long fleuve tranquille. Le statut général des fonctionnaires semble être le fil conducteur des critiques, des réformes et à la fois le garant pour un service[...]Article : texte imprimé
La vague du new public management a focalisé l’innovation sur le terrain des méthodes managériales, occultant paradoxalement le soutien aux managers eux-mêmes. La qualité du service public se trouve dans un autre rapport à l’action en repartant [...]Article : texte imprimé
L’entreprise n’a pas véritablement de statut juridique en France ; son statut est, le plus souvent, celui d’une société commerciale qui ne lui assigne qu’une seule finalité, celle de faire du profit au bénéfice de ses actionnaires. Ce phénomène [...]Article : texte imprimé
Il existe un consensus au Royaume-Uni sur la priorité qui doit être donnée au développement des qualifications grâce à une politique de formation professionnelle. Elle doit réduire le retard du pays en matière de productivité du travail, accélér[...]Article : texte imprimé
Les réformes constantes des Ministères économiques et financiers (MEF) sont sources de tensions. Déstabilisés, les cadres souffrent de manque de visibilité dans leurs missions. Il suffirait pourtant d’anticiper et de penser les réformes au regar[...]Article : texte imprimé
L’objet de cet article est d’éclairer le soutien politique à de possibles réformes de l’assurance chômage, en fonction des caractéristiques socio-économiques des individus (statut d’emploi, catégorie professionnelle…). Il y analyse des données d[...]Article : texte imprimé
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Les inégalités de revenu ont connu une brutale augmentation pendant la période Thatcher. Le mouvement s’est ensuite ralenti avec une courte inversion pendant les deux années de récession. Celle-ci a également brièvement interrompu l’explosion de[...]Article : texte imprimé
Un demi-siècle s’est écoulé depuis la révolte étudiante de mai 1968 et force est de constater que la démocratisation de l’enseignement supérieur en France s’est opérée puisque l’on comptait en 2016 plus de 2,5 millions d’étudiants contre environ[...]Article : document électronique
Les réformes entreprises en France depuis 2010 ont modifié de nombreux paramètres du système de retraite. Les bornes d’âge du système (âge d’ouverture des droits et âge d’annulation de la décote), la durée requise pour le taux plein, les modalit[...]Article : texte imprimé
Les multiples réformes et transformations du secteur social et médico-social français ont conduit à un renouvellement des formes et des modèles d’encadrement du travail au sein des associations gestionnaires. (Cadres CFDT)Article : texte imprimé
Ce travail interroge les changements organisationnels qui se sont imposés au secteur hospitalier depuis le début des années 1990 et ce qu’ils sont susceptibles de produire sur le travail et la santé des personnels du secteur. Pour cela, nous étu[...]texte imprimé
Emmanuelle Brossais, dir. ; Gwénaël Lefeuvre, dir. | Toulouse : Octarès | Le travail en débats | 2018Comment les différents acteurs de l’École, au sein de leurs pratiques quotidiennes, s’approprient-ils individuellement et collectivement une réforme ? En 2016-2017, la refondation du système scolaire français est passée par la mise en œuvre d’un[...]document électronique
Guillaume Duval ; Madeleine Charru ; France. CESE - Conseil économique, social et environnemental (Paris) | Paris : Éditions des Journaux officiels | Avis et rapports du Conseil économique, social et environnemental | 2018La France s'est engagée à diviser par quatre ses émissions de gaz à effet de serre (GES) d'ici à 2050. La Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV), adoptée en 2015, quelques semaines avant la signature de l'accor[...]texte imprimé
Philippe Bance, dir. ; Jacques Fournier, dir. | Mont-Saint-Aignan : Presses universitaires de Rouen et du Havre | Economie publique et économie sociale | 2018Engagé depuis un demi-siècle dans un processus de décomposition-recomposition, le système éducatif français traverse une crise, qu'illustre la dégradation de ses résultats dans les comparaisons internationales. Sur ce sujet capital pour l'avenir[...]texte imprimé
Depuis une dizaine d’années, les embauches de travailleurs handicapés se sont multipliées dans les entreprises. Malgré ces progrès encourageants, le taux de chômage des personnes handicapées reste deux fois plus élevé que la moyenne nationale. F[...]document électronique
Laurent Caussat ; Frédéric Remay ; Véronique Wallon ; France. Igas - Inspection générale des affaires sociales (Paris) | Paris : IGAS | 2018Les 20 organismes paritaires collecteurs agréés pour la collecte des contributions au financement de la formation professionnelle continue (OPCA) et les 25 organismes paritaires collecteurs agréés pour la collecte de la contribution au financeme[...]document électronique
Sandrine Cazes ; Marcel Grignard ; Jean-François Pilliard ; Emmanuelle Prouet ; Antoine Naboulet ; Malik Koubi | Paris : France Stratégie | 2018Cette note d’étape vise à rendre compte des travaux du comité depuis son installation le 16 novembre 2017. Elle ne constitue pas un exercice d’évaluation des effets des ordonnances, mais un examen de leur déploiement : en 2018, le comité a suivi[...]Article : texte imprimé