Catégories
Thésaurus CEREQ > LES LISTES ADDITIONNELLES > 4030 TYPES DE DOCUMENTS ET D'INFORMATIONS > LOI
LOISynonyme(s)TEXTE DE LOIVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (901)
Article : texte imprimé
La projet de loi sur l’unicité conventionnelle de décembre 2014 cherche à instaurer le principe majoritaire appliqué au niveau de l’établissement, afin d’éviter le pluralisme conventionnel et les conflits sociaux qui peuvent en découler. Il vise[...]Article : texte imprimé
Article : document électronique
document électronique
Françoise Kogut-Kubiak ; Christèle Gauthier, Collaborateur | 2015Cette communication a pour objet d’apporter quelques données d’ordre quantitatif sur l’évolution du Bac pro depuis sa création à partir de l’exploitation de deux sources statistiques : la base centrale de pilotage gérée par la DEPP et la base RE[...]document électronique
Autonomie des régions, économies budgétaires, renouvellement de l’organisation territoriale, décentralisation, recompositions régionales, amélioration de la proximité avec les habitants… La réforme territoriale propose une réorganisation des ter[...]Article : texte imprimé
Article : texte imprimé
texte imprimé
L’université française est aujourd’hui la proie d’une destruction sans précédent. Les politiques de « réforme » ont soumis l’Université – recherche, enseignement, études, diplômes – aux intérêts de l’économie de marché. Les présidents d’universi[...]texte imprimé
Article : document électronique
Dans un contexte de « modernisation » de l’État, les services socio-judiciaires de l’administration pénitentiaire sont confrontés depuis une quinzaine d’années à un processus de réforme fondé sur des principes gestionnaires. Si ces orientations [...]Article : texte imprimé
Dans cet article, nous conduisons une analyse de 67 articles et communications issus de travaux de recherche en gestion qui se sont intéressés à la mise en œuvre des réformes à l'hôpital public depuis 2005. Nous regardons ce qu'ils nous apprenne[...]Article : texte imprimé
Le droit du licenciement économique a récemment fait l’objet, en France comme en Italie, d’une profonde réforme. Si ces modifications ont partagé un objectif commun de flexibiliser et sécuriser les ruptures, leur contenu est cependant très diffé[...]texte imprimé
À l’heure où le discours dominant fait du marché l’alpha et l’oméga de la vie économique et sociale, le service public a-t-il encore un sens et un avenir ? Les missions des fonctionnaires sont-elles condamnées à se rabougrir sous la pression du [...]texte imprimé
Le sentiment de « malaise dans la civilisation » n’est pas nouveau, mais il a retrouvé aujourd’hui en Europe une intensité sans précédent depuis la Seconde Guerre mondiale. La saturation de l’espace public par des discours économiques et identit[...]texte imprimé
Marie-Laure Viaud | Grenoble : PUG - Presses Universitaires de Grenoble | Regards sur l'éducation | 2015En 1955 en France, 150 000 étudiants fréquentaient l’université. En 2015, ils sont 1 370 000. Face à un public toujours plus nombreux et dont le comportement et le rapport au savoir apparaissent peu conformes à la tradition universitaire, les en[...]Article : texte imprimé
Article : document électronique
Les connaissances scientifiques disponibles montrent que les différences entre les salariés s’accroissent avec l’avancée en âge, notamment sous l’effet des conditions de travail auxquelles ils sont ou ont été confrontés. Au regard de l’expositio[...]Article : texte imprimé
Article : document électronique
Article : texte imprimé
Article : document électronique
Guillaume Allègre, dir. ; Gérard Cornilleau, dir. ; Eloi Laurent, dir. ; Xavier Timbeau, dir. |document électronique
Olivier Barbarant ; Philippe Claus ; France. Inspection générale de l'éducation nationale | Paris : Ministère de l'Education nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche | 2015L'objectif de l'enquête de l'inspection générale de l'éducation nationale est d'établir un bilan de la session 2014 des concours de recrutement externes d'enseignants (CRPE, CAPES, CAPET et CAPLP) renouvelés dans le contexte de la refondation de[...]document électronique
Patrick Quinqueton ; France. Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social | Paris : Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social | 2015M. Patrick Quinqueton, conseiller d'Etat, a été chargé de réfléchir à l'élaboration d'une méthodologie de restructuration des branches professionnelles, à destination des organisations professionnelles d'employeurs et les organisations syndicale[...]Article : texte imprimé
Dans cet article, nous analysons les effets microéconomiques de l’une des mesures phares des réformes allemandes Hartz (2003-2005), à savoir la réduction de la durée d’indemnisation du chômage pour les chômeurs de plus de 45 ans. Nous étudions d[...]document électronique
texte imprimé
Renaud d' Enfert, dir. ; Joël Lebeaume, dir. | Rennes : Presses universitaires de Rennes | Histoire | 2015En France, comme dans tous les pays développés, la Libération ouvre une période de déploiement d’une ambition modernisatrice dont l’école est un des leviers essentiels. Associée aux profonds bouleversements économiques, scientifiques et techniqu[...]texte imprimé
Notre Code du travail est doublement inefficace : lourd et complexe, il bride l’activité économique sans pour autant protéger correctement les travailleurs. Sa refondation est donc une impérieuse nécessité. C’est précisément l’objet de ce livre [...]document électronique
Conseil d'orientation pour l'emploi (Paris) | Paris : Conseil d'orientation pour l'emploi (COE) | 2015Le présent rapport vise à dresser un panorama détaillé des réformes du marché du travail mises en œuvre en Europe ces dernières années, à identifier le contexte et les enjeux propres à chacun des pays et à recenser, quand cela est possible, les [...]Article : texte imprimé
Geoffrey Wood ; Leslie T. Szamosi ; Alexandros Psychogios ; Sofoklis Sarvanidis ; Dialechti Fotopoulou |Although the literature on comparative capitalism has been expanded to encompass the Mixed Market Economies (MMEs) of the Mediterranean world and other less mature institutional arrangements, it can be argued that more attention needs to be acco[...]texte imprimé
Skills and Inequality studies the political economy of education and training reforms from the perspective of comparative welfare state research. Highlighting the striking similarities between established worlds of welfare capitalism and educati[...]Article : texte imprimé
Article : document électronique
Cet article étudie la Réforme des corps et carrières de 2004, dont le projet est de faire de la police l’« avant-garde de la modernisation » de l’État, à partir des usages qu’en font certains syndicats policiers, selon leur position dans l’insti[...]texte imprimé
Depuis quarante ans, la société française souffre d’une grave maladie : le chômage de masse. Ce mal a suscité une déferlante législative à tel point que le droit du travail apparaît aujourd’hui comme une forêt obscure où seuls les spécialistes p[...]texte imprimé
Bernard Lucas | Grenoble : PUG - Presses Universitaires de Grenoble | Handicap Vieillissement Société | 2015En février 2005, la loi sur le handicap prévoit de développer une politique centrée sur la pleine participation des handicapés à la vie de la société (école, transports, médias, logement, emploi, etc.). Elle a permis de nombreuses avancées, mais[...]Article : document électronique
Face aux problèmes de santé au travail qui représentent un coût à la fois humain et financier, agir en amont sur les causes organisationnelles et managériales des troubles de santé constitue une urgence. La réforme de la médecine du travail inte[...]Article : document électronique
Article : texte imprimé
Voici donc la situation kafkaïenne des universités aujourd’hui. Au nom d’une crise et de maux plus imaginés que constatés, mais en réalité, on l’aura compris, pour d’autres raisons, les universités ont été réformées à deux reprises successives e[...]Article : document électronique
SMIC, 35 heures, repos dominical, seuils sociaux, droit du licenciement... Il ne se passe pas une semaine sans que le droit du travail ne soit sur la sellette, accusé de tous les maux de notre économie moderne. Faut-il prendre le risque de le dé[...]texte imprimé
Depuis l’an dernier, l’Union européenne (UE) a traversé une période critique, marquée par la montée du sentiment anti-européen et les difficultés de mise en oeuvre d’une version largement renouvelée de la gouvernance socio-économique. Après des[...]Article : texte imprimé
Il faut remonter à 1936 pour trouver l’origine du régime des intermittents du spectacle, destiné alors aux seuls techniciens et cadres du cinéma. Les réformes seront nombreuses et aboutiront progressivement à l’extension du régime aux artistes e[...]Article : document électronique
Le dialogue social fait aujourd’hui figure de pierre angulaire dans la régulation des rapports sociaux au sein du monde du travail. Il permettrait d’endiguer la violence du rapport salarial pour en faire un rapport de coopération. Mais qu’en est[...]Article : texte imprimé
Les hôpitaux publics en France ont récemment été le théâtre de nombreuses réformes conduisant à conférer, dans le pilotage des établissements, une place plus importante à la dimension économique et financière de la performance et aux outils et i[...]texte imprimé
Pierre Lascoumes, dir. ; Laure Bonnaud ; Jean-Pierre Le Bourhis ; Emmanuel Martinais | Paris : PUF - Presses universitaires de France | L'écologie en questions | 2014Le développement durable est devenu un slogan aussi flou que prégnant qui conduit souvent à des décisions inattendues. C'est le cas pour la fusion de deux frères ennemis : les ministères de l'équipement et de l'écologie. Le livre montre le conte[...]document électronique
L’accord national interprofessionnel (ANI) sur la diversité du 12 octobre 2006 est le premier texte signé par des partenaires sociaux (organisations patronales et syndicats de salariés) visant à promouvoir la diversité dans les entreprises. Cet [...]Article : texte imprimé
Le secteur de la santé et, plus particulièrement, l’hôpital ont été ces dernières années au cœur d’un mouvement de réformes accéléré visant à maîtriser leurs dépenses et à les adapter aux évolutions de la demande de soins dans un contexte de vie[...]texte imprimé
Patrick Le Galès ; Nadège Vezinat, dir. | Paris : PUF - Presses universitaires de France | La vie des idées | 2014Délégation au marché, sous-traitance, décentralisation, réformes inspirées par le New public management : ces phénomènes marquent-ils un affaiblissement de l'Etat ? Les exigences d'économies et de rationalisation qui se traduisent par la révisio[...]Article : document électronique
Jérôme Aust, dir. ; Cécile Crespy, dir. ; Renaud Epstein, dir. ; Hélène Reigner, dir. |Comment s’organisent les relations entre pouvoir central et pouvoirs locaux ? Cette question classique des sciences sociales, qui a longtemps été centrale dans la sociologie politique de l’action publique française, a été progressivement délaiss[...]Article : texte imprimé
Article : texte imprimé
Au même titre que l’énergie, les transports et les télécommunications, l’enseignement supérieur et la recherche (ESR) connaît des restructurations majeures depuis le processus de Bologne (1999). Au nom d’une perpétuelle modernisation du service [...]