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Assemblée Nationale
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Documents disponibles chez cet éditeur (98)
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Bruno Questel ; Raphaël Schellenberger ; France. Assemblée nationale | Paris : Assemblée Nationale | Rapport d'information | 2019La mission d’information sur l’évaluation de l'impact de la loi du 7 août 2015 relative à la nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) a été créée par la commission des Lois de l’Assemblée nationale le 12 mars 2019. La loi [...]document électronique
Laurence Gayte ; France. Assemblée nationale. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes | Paris : Assemblée Nationale | Rapport d'information | 2019Le présent rapport de la délégation a pour objet d'examiner le projet de loi de transformation de la fonction publique, plus spécifiquement les dispositions figurant dans le chapitre dédié à l'égalité professionnelle. La rapporteure formule 28 r[...]document électronique
Maurice Baslé ; Jean-Michel Josselin ; Benoît Le Maux | Paris : Assemblée Nationale | Documents d'information de l'Assemblée nationale | 2018Le présent rapport vise à couvrir le champ des connaissances utiles aujourd’hui en évaluation des politiques publiques et des programmes (EPPP), à rendre compte des différentes méthodes existantes et de leurs forces et faiblesses, à présenter le[...]document électronique
Bruno Studer ; France. Assemblée nationale. Commission des affaires culturelles et de l'éducation | Paris : Assemblée Nationale | Rapport de l'Assemblée nationale | 2018La mission d'information sur l'école dans la société du numérique présente 25 propositions organisées autour de trois axes principaux : l'enseignement du numérique à l'école ; la gouvernance et le financement du numérique à l'école ; l'accompagn[...]document électronique
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Pierre Morel-a-Lhuissier ; Valérie Petit ; France. Assemblée nationale. Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques | Paris : Assemblée Nationale | Les documents d'information de l'Assemblée nationale | 2018Le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques appelle à la mise en place d'un « véritable cercle vertueux de l'évaluation » : d'abord évaluer les lois et politiques existantes pour décider s'il faut ou non légiférer ; ensuite, c[...]document électronique
Pierre Morel-a-Lhuissier ; Valérie Petit ; France. Assemblée nationale. Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques | Paris : Assemblée Nationale | Documents d'information de l'Assemblée nationale | 2018Le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques appelle à la mise en place d'un « véritable cercle vertueux de l'évaluation » : d'abord évaluer les lois et politiques existantes pour décider s'il faut ou non légiférer ; ensuite, c[...]document électronique
Régis Juanico ; Marie Tamarelle-Verhaeghe ; France. Assemblée nationale. Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques | Paris : Assemblée Nationale | Documents d'information de l'Assemblée nationale | 2018Lors de sa réunion du 24 novembre 2016, le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC) a inscrit à son programme de travail une évaluation de l'organisation de la fonction d'évaluation du système éducatif. Sur le fondement [...]document électronique
Danièle Herin ; Patrick Hetzel ; Amélie de Montchalin ; France. Assemblée nationale. Commission des affaires économiques | Paris : Assemblée Nationale | Documents d'information de l'Assemblée nationale | 2018Les travaux et auditions menés par la mission d'évaluation et de contrôle (MEC) révèlent une recherche publique marquée par la fragmentation et l'illisibilité dans les établissements d'enseignement supérieur. Sur la base de ce constat, les rappo[...]document électronique
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Gérard Cherpion ; Jean-Patrick Gille ; France. Assemblée nationale. Commission des affaires sociales | Paris : Assemblée Nationale | Rapport d'information | 2016Le présent rapport a pour objet de vérifier la mise en application de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale. Il s'intéresse plus particulièrement aux quatre points suivan[...]document électronique
Michel Ménard | Paris : Assemblée Nationale | Documents d'information de l'Assemblée nationale | 2016La mission d'information sur la formation des enseignants a été créée par la commission des affaires culturelles et de l'éducation en janvier 2016 dans le prolongement de la loi du 9 juillet 2013 pour la refondation de l’École de la République, [...]document électronique
Sandrine Doucet ; Benoist Apparu ; France. Assemblée nationale. Commission des affaires culturelles et de l'éducation | Paris : Assemblée Nationale | Documents d'information de l'Assemblée nationale | 2016Le présent rapport d'information propose une évaluation de l'application de la loi du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche (ESR), dite loi « Fioraso ». Loi d'orientation, la loi ESR prévoyait l'élaboration de deu[...]document électronique
Jean-Patrick Gille ; France. Assemblée nationale. Commission des affaires européennes | Paris : Assemblée Nationale | Documents d'information de l'Assemblée nationale | 2016Le présent rapport vise à informer notre commission, et plus largement l’ensemble de nos collègues députés, sur le projet d’assurance chômage européenne. Cette question ouvre celle, plus large, des revenus minima d’existence, laquelle n’est volo[...]document électronique
France. Assemblée nationale ; Jean-Marc Germain ; Arnaud Richard | Paris : Assemblée Nationale | 2016Le présent rapport d'information a pour objectif de dresser un panorama détaillé du paritarisme sous toutes ses formes, avec une approche historique. Les auteurs estiment que si chaque structure paritaire prise isolément fonctionne plutôt correc[...]document électronique
Marie-Noëlle Battistel ; Catherine Coutelle ; France. Assemblée nationale. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes | Paris : Assemblée Nationale | Rapport d'information | 2016Dans le prolongement de ses précédents travaux, la délégation a souhaité être saisie du projet de loi (n° 3600) visant à « instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs », qui a été adopté en Cons[...]document électronique
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Yves Durand ; Rudy Salles ; France. Assemblée nationale | Paris : Assemblée Nationale | Documents d'information de l'Assemblée nationale | 2015En octobre 2014, le Comité de contrôle et d'évaluation des politiques publiques (CEC) a inscrit à son programme de travail l'évaluation des politiques publiques en faveur de la mixité sociale dans l'éducation nationale. La loi du 8 juillet 2013 [...]document électronique
Régis Juanico ; Jean-Frédéric Poisson | Paris : Assemblée Nationale | Rapport d'information | 2015Le présent document s'inscrit dans le prolongement du rapport d'information publié en décembre 2013 (« Construire des parcours de progression sociale pour et avec les jeunes »). Dressant un constat mitigé des politiques publiques en faveur des j[...]document électronique
Emeric Bréhier ; France. Assemblée nationale. Commission des affaires culturelles et de l'éducation | Paris : Assemblée Nationale | Documents d'information de l'Assemblée nationale | 2015La mission d'information explore les moyens de renforcer les liens entre le lycée et l'enseignement supérieur, partant du constat suivant : « le lycée n'offre pas à tous les jeunes les armes nécessaires pour réussir de manière égale dans leur ch[...]document électronique
Pascale Got ; France. Assemblée nationale. Commission des affaires économiques | Paris : Assemblée Nationale | Documents d'information de l'Assemblée nationale | 2015Le présent rapport d'information a pour objet de mesurer les bouleversements induits par le numérique sur le secteur touristique français. La mission s'attache à définir la notion d' « e-tourisme » et évaluer ses effets sur l'économie touristiqu[...]document électronique
Le présent rapport d'information propose tout d'abord un état des lieux du chômage des jeunes au sein de l'Union européenne. A l'échelle de l'Union, le taux de chômage des jeunes représente plus du double de celui des adultes, soit 21,9 % contre[...]