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France. Assemblée nationale. Commission des affaires européennesAuteur France. Assemblée nationale. Commission des affaires européennes
Documents disponibles provenant de cette collectivité (5)
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Pierrick Berteloot ; Félicie Gérard ; France. Assemblée nationale. Commission des affaires européennes | Paris : Assemblée Nationale | Rapport de l'Assemblée nationale | 2023L'économie circulaire regroupe un ensemble de pratiques, visant à produire des biens et des services de manière durable dans le but d'optimiser l'utilisation des matières et des énergies et de limiter la consommation de ressources et le gaspilla[...]
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Carole Grandjean ; Danièle Obono ; France. Assemblée nationale. Commission des affaires européennes | Paris : Assemblée Nationale | Rapport de l'Assemblée nationale | 2021La crise sanitaire a contribué à mettre en avant le rôle clé que jouent certains travailleurs des plateformes, y compris en période de confinement. Les plateformes numériques sont des entreprises récentes, résultant de progrès techniques consi[...]
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Jean-Patrick Gille ; France. Assemblée nationale. Commission des affaires européennes | Paris : Assemblée Nationale | Documents d'information de l'Assemblée nationale | 2016Le présent rapport vise à informer notre commission, et plus largement l’ensemble de nos collègues députés, sur le projet d’assurance chômage européenne. Cette question ouvre celle, plus large, des revenus minima d’existence, laquelle n’est volo[...]
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Sandrine Doucet ; France. Assemblée nationale. Commission des affaires européennes | Paris : Assemblée Nationale | Documents d'information de l'Assemblée nationale | 2015La recommandation du Conseil européen du 20 décembre 2012 relative à la validation de l'apprentissage non formel et informel prévoit que, pour offrir aux citoyens la possibilité de faire valoir ce qu'ils ont appris en dehors de l'éducation et de[...]
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Philip Cordery ; France. Assemblée nationale. Commission des affaires européennes | Paris : Assemblée Nationale | Rapport d'information | 2014Conformément à l'article 151-1-1 du règlement de l'Assemblée nationale, la commission des Affaires européennes a formulé des observations sur la proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statu[...]
