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Auteur Paul-Henri Antonmattei |
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Article : texte imprimé
Bruno Denkiewicz ; Jean-Jacques Dupeyroux ; Christophe Radé ; Paul-Henri Antonmattei ; Françoise Favennec-Héry ; Dominique Jourdan ; Pierre-Louis Rémy ; Gilles Belier ; Jean-Emmanuel Ray ; Gilles Auzero ; Gérard Couturier |Le projet de loi Aubry, adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 19 octobre 1999, soulève des problèmes juridiques. Deux tendances se dégagent de cette réforme. La première, sur un registre impératif, est constituée par la réducti[...]Article : texte imprimé
Jean-Emmanuel Ray ; Philippe Waquet ; Françoise Favennec-Héry ; Gilles Belier ; Paul-Henri Antonmattei ; Christian-Albert Garbar |Ce nouveau dossier de "Droit social" sur la réduction du temps de travail comporte les quatre articles suivants : - En marge de la loi Aubry : travail effectif et vie personnelle du salarié, - Accords de réduction du temps de travail et compens[...]Article : texte imprimé
Promouvoir le dialogue social en intégrant tous les salariés à la négociation d'entreprise, tel est l'objectif de l'article 6 de la loi du 12 novembre 1996 relative à l'information, la consultation des salariés dans les entreprises et au dévelop[...]