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Rapport d’information déposé en application de l’article 145 du règlement par la commission des affaires culturelles et de l’éducation en conclusion des travaux de la mission d’information sur l’enseignement supérieur privé à but lucratif

Béatrice Descamps ; Estelle Folest | Paris : Assemblée Nationale | Rapport d'information | 2024

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Rapport d'information sur l’évaluation des politiques publiques en faveur de la mobilité sociale des jeunes

Louise Morel ; Cécile Untermaier ; France. Assemblée nationale. Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques | Paris : Assemblée Nationale | Rapport de l'Assemblée nationale | 2024

La panne durable de l’ascenseur social est concomitante de la persistance d’inégalités socioculturelles qui continuent de déterminer l’avenir des jeunes. Les nombreux dispositifs institués en faveur de l'éducation et de l'insertion professionnel[...]

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Rapport d'information en conclusion des travaux de la mission d’information chargée de dresser un panorama et un bilan de l’éducation prioritaire

Roger Chudeau ; Agnès Carel | Paris : Assemblée Nationale | Rapport de l'Assemblée nationale | 2023

Le rapport comprend trois parties : la première partie dresse un panorama des principes fondamentaux de l’éducation prioritaire et en décrit les principales étapes, la deuxième partie établit un bilan et la troisième partie propose des perspecti[...]

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Rapport d'information en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 21 septembre 2022 sur la réforme du corps diplomatique

Vincent Ledoux ; Arnaud Le Gall ; France. Assemblée nationale. Commission des Affaires étrangères (Paris) | Paris : Assemblée Nationale | Documents d'information de l'Assemblée nationale | 2023

La réforme de la haute fonction publique, dont découle la suppression des deux corps d’encadrement supérieur du Quai d’Orsay, a eu un large écho à l’intérieur de ce ministère qui a vécu, le 2 juin dernier, sa première grève depuis vingt ans. C’e[...]

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Rapport d'information portant sur l’évaluation de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance

Géraldine Bannier ; Jérôme Legavre ; France. Assemblée nationale. Commission des affaires culturelles et de l'éducation | Paris : Assemblée Nationale | Rapport de l'Assemblée nationale | 2023

Liste des recommandations issues du rapport : Formation des enseignants 15.Déplacer les concours à la fin de la licence (pour le rapporteur Jérôme Legavre) ou de la première année de master (pour la rapporteure Géraldine Bannier). Les professe[...]

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Rapport d'information sur l'économie circulaire

Pierrick Berteloot ; Félicie Gérard ; France. Assemblée nationale. Commission des affaires européennes | Paris : Assemblée Nationale | Rapport de l'Assemblée nationale | 2023

L'économie circulaire regroupe un ensemble de pratiques, visant à produire des biens et des services de manière durable dans le but d'optimiser l'utilisation des matières et des énergies et de limiter la consommation de ressources et le gaspilla[...]

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Rapport d'information sur l’instruction des enfants en situation de handicap

Servane Hugues ; Alexandre Portier | Paris : Assemblée Nationale | Rapport d'information | 2023

Il faut « ouvrir l’école au soin ». Les co-rapporteurs constatent en effet que l’éducatif et le soin « se côtoient », mais que « les réticences de la communauté éducative et des IME à un rapprochement sont vives. Les syndicats d’enseignants, lor[...]

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Rapport d'information déposé en application de l’article 145-7, alinéa 3, du Règlement par la commission des affaires sociales sur l’évaluation de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel

Catherine Fabre ; Gérard Cherpion ; Sylvain Maillard ; Joël Aviragnet ; Carole Grandjean ; Michèle de Vaucouleurs | Paris : Assemblée Nationale | Rapport d'information | 2022

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Rapport d'information sur l'impact de la crise de la covid-19 et les nouvelles mutations du secteur des métiers d'excellence et métiers d'art

Barbara Bessot-Ballot ; Philippe Huppé ; France. Assemblée nationale. Commission des affaires économiques | Paris : Assemblée Nationale | 2022

Les artisans d’art participent au rayonnement de la France. Héritiers de savoir-faire ancestraux, ils sont les gardiens des gestes rares et sont une vitrine pour la France et ses régions. La crise sanitaire a affecté toutes les entreprises et pa[...]

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Rapport d'information sur la situation des missions locales dans les outre-mer

Stéphanie Atger ; Nathalie Bassire ; Manuéla Kéclard-Mondésir ; France. Assemblée nationale | Paris : Assemblée Nationale | Rapport de l'Assemblée nationale | 2022

Lors de l'audition par la Délégation aux outre-mer le 21 octobre 2021 de M. Claude Fournet, vice-président de l’Union nationale des missions locales (UNML) et de M. Jacques Lowinsky, président de l’association régionale des missions locales de [...]

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Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la protection sociale des travailleurs des plateformes numériques

Carole Grandjean ; Danièle Obono ; France. Assemblée nationale. Commission des affaires européennes | Paris : Assemblée Nationale | Rapport de l'Assemblée nationale | 2021

La crise sanitaire a contribué à mettre en avant le rôle clé que jouent certains travailleurs des plateformes, y compris en période de confinement. Les plateformes numériques sont des entreprises récentes, résultant de progrès techniques consi[...]

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Rapport d'information sur l’enseignement dans les Outre-mer dans les territoires en dépression démographique

Max Mathiasin ; David Lorion ; Danièle Obono ; Cécile Rilhac ; France. Assemblée nationale. Délégation aux Outre-mer (Paris) | Paris : Assemblée Nationale | Documents d'information de l'Assemblée nationale | 2021

Dans un premier temps, les rapporteurs dressent le constat d’un contexte éducatif difficile marqué par de fortes contraintes. Les conditions climatiques éprouvantes, les risques naturels extrêmes ou l’environnement socio-économique précaire sont[...]

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Rapport d'information sur la formation des professions paramédicales

Annie Chapelier, dir. | Paris : Assemblée Nationale | Rapport d'information | 2021

Le présent rapport dresse un bilan du système actuel de formation aux professions paramédicales et à identifie les perspectives d’évolution. Comme l'a rappelé Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’in[...]

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Rapport d’information sur les géants du numérique

Alain David ; Marion Lenne ; France. Assemblée nationale. Commission des Affaires étrangères (Paris) | Paris : Assemblée Nationale | Documents d'information de l'Assemblée nationale | 2021

Dans le cadre de leur mission d’information sur les "géants du numérique", les rapporteurs sont partis d’un double constat : celui de l’omniprésence du numérique dans le monde contemporain et de la présence incontournable dans ce paysage de quel[...]

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Rapport d’information sur la rénovation thermique des bâtiments

Vincent Descoeur ; Marjolaine Meynier-Millefert ; France. Assemblée nationale | Paris : Assemblée Nationale | Rapport de l'Assemblée nationale | 2021

La rénovation thermique des bâtiments est un enjeu fort à la croisée des préoccupations environnementales (réduction des gaz à effet de serre et lutte contre le dérèglement climatique), mais aussi de pouvoir d’achat (réduction de la facture éner[...]

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Rapport d’information sur les stéréotypes de genre

Karine Lebon ; Gaël Le Bohec ; France. Assemblée nationale. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes | Paris : Assemblée Nationale | Rapport de l'Assemblée nationale | 2021

Le rapport constate un fort enracinement des représentations erronées sur la nature des filles et des garçons, puis des femmes et des hommes, portant sur leurs traits de personnalité, leurs compétences respectives, le comportement que l’on atten[...]

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Rapport sur le logement et la précarité des étudiants, des apprentis et des jeunes actifs

France. Assemblée nationale ; David Corceiro ; Richard Lioger | Paris : Assemblée Nationale | Rapport d'information | 2021

Conduite par David Corceiro (Dem, Val-d’Oise), spécialiste de la situation des jeunes et notamment des étudiants, et Richard Lioger (LaREM, Moselle), spécialiste du logement, co-rapporteur de la loi du 23 novembre 2018 dite ELAN, la mission se f[...]

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Evaluation de l’accès à l’enseignement supérieur : Rapport d'information déposé par le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques LIQUES

Régis Juanico ; Nathalie Sarles | Paris : Assemblée Nationale | Rapport d'information | 2020

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Formation professionnelle : annexe au projet de loi de finances pour 2021 : Jaune 2021

Paris : Assemblée Nationale 2020

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Les métiers du lien : Rapport d’information déposé par la commission des affaires économiques sur les "métiers du lien"

Bruno Bonnell ; François Ruffin | Paris : Assemblée Nationale | Rapport de l'Assemblée nationale | 2020

Un rapport parlementaire, présenté ce mercredi 24 juin en commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale, plaide pour une revalorisation des salaires pour les aides à domicile, les assistantes maternelles, ou encore les animatrices[...]

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Plan de relance. Plan d'urgence : Annexe n° 46

Eric Woerth ; Laurent Saint-Martin | Paris : Assemblée Nationale | Rapport de l'Assemblée nationale | 2020

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Politique de l'égalité entre les femmes et les hommes : Document de politique transversale - Projet de loi de finances 2021 : Jaune 2021

Paris : Assemblée Nationale 2020

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Politique en faveur de la jeunesse : Document de politique transversale - Projet de loi de finances 2021 : Jaune 2021

Paris : Assemblée Nationale 2020

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Rapport relatif à la mise en oeuvre et au suivi des investissements d'avenir annexe au projet de loi de finances pour 2021 : Jaune 2021

Paris : Assemblée Nationale 2020

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Rapport sur les politiques nationales de recherche et de formations supérieures : annexe au projet de loi de finances pour 2021 : Jaune 2021

Paris : Assemblée Nationale 2020

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Formation et gestion des carrières des agents des collectivités territoriales : Renforcer et optimiser la fonction et les outils RH des collectivités pour accompagner les transitions territoriales et professionnelles

Arnaud Belenet de ; Jacques Savatier ; France. Sénat (Paris) ; France. Assemblée nationale | Paris : Sénat | 2019

La mission confiée par le Premier ministre, le 4 octobre 2018, sur la formation et la gestion des agents des collectivités territoriales, en mettant en exergue les enjeux auxquels les employeurs publics locaux sont confrontés, a mis l’accent sur[...]

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Formation professionnelle : annexe au projet de loi de finances pour 2020 : Jaune 2020

Paris : Assemblée Nationale 2019

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Rapport d'information en conclusion des travaux d’une mission d’information sur l’évaluation de l’impact de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 relative à la nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe)

Bruno Questel ; Raphaël Schellenberger ; France. Assemblée nationale | Paris : Assemblée Nationale | Rapport d'information | 2019

La mission d’information sur l’évaluation de l'impact de la loi du 7 août 2015 relative à la nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) a été créée par la commission des Lois de l’Assemblée nationale le 12 mars 2019. La loi [...]

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Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi de transformation de la fonction publique (n° 1802)

Laurence Gayte ; France. Assemblée nationale. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes | Paris : Assemblée Nationale | Rapport d'information | 2019

Le présent rapport de la délégation a pour objet d'examiner le projet de loi de transformation de la fonction publique, plus spécifiquement les dispositions figurant dans le chapitre dédié à l'égalité professionnelle. La rapporteure formule 28 r[...]

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Dispositifs d’évaluation des politiques publiques et des programmes : connaissances de base, choix des méthodes, sociogramme des acteurs et études de cas : Annexe 3

Maurice Baslé ; Jean-Michel Josselin ; Benoît Le Maux | Paris : Assemblée Nationale | Documents d'information de l'Assemblée nationale | 2018

Le présent rapport vise à couvrir le champ des connaissances utiles aujourd’hui en évaluation des politiques publiques et des programmes (EPPP), à rendre compte des différentes méthodes existantes et de leurs forces et faiblesses, à présenter le[...]

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L’école dans la société du numérique : Rapport d'information déposé par la commission des affaires culturelles et de l'éducation en conclusion des travaux de la mission d'information sur l'école dans la société du numérique

Bruno Studer ; France. Assemblée nationale. Commission des affaires culturelles et de l'éducation | Paris : Assemblée Nationale | Rapport de l'Assemblée nationale | 2018

La mission d'information sur l'école dans la société du numérique présente 25 propositions organisées autour de trois axes principaux : l'enseignement du numérique à l'école ; la gouvernance et le financement du numérique à l'école ; l'accompagn[...]

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Formation professionnelle : annexe au projet de loi de finances pour 2019 : Jaune 2019

Paris : Assemblée Nationale 2018

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Rapport d'information déposé par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation des dispositifs d'évaluation des politiques publiques

Pierre Morel-a-Lhuissier ; Valérie Petit ; France. Assemblée nationale. Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques | Paris : Assemblée Nationale | Documents d'information de l'Assemblée nationale | 2018

Le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques appelle à la mise en place d'un « véritable cercle vertueux de l'évaluation » : d'abord évaluer les lois et politiques existantes pour décider s'il faut ou non légiférer ; ensuite, c[...]

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Rapport d'information déposé par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation des dispositifs d'évaluation des politiques publiques

Pierre Morel-a-Lhuissier ; Valérie Petit ; France. Assemblée nationale. Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques | Paris : Assemblée Nationale | Les documents d'information de l'Assemblée nationale | 2018

Le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques appelle à la mise en place d'un « véritable cercle vertueux de l'évaluation » : d'abord évaluer les lois et politiques existantes pour décider s'il faut ou non légiférer ; ensuite, c[...]

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Rapport d'information déposé par le Comité d'évaluation et contrôle des politiques publiques, sur l'organisation de la fonction d'évaluation du système éducatif

Régis Juanico ; Marie Tamarelle-Verhaeghe ; France. Assemblée nationale. Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques | Paris : Assemblée Nationale | Documents d'information de l'Assemblée nationale | 2018

Lors de sa réunion du 24 novembre 2016, le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC) a inscrit à son programme de travail une évaluation de l'organisation de la fonction d'évaluation du système éducatif. Sur le fondement [...]

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Rapport d'information déposé par la commission des finances en conclusion des travaux de la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) sur l'évaluation du financement public de la recherche dans les universités

Danièle Herin ; Patrick Hetzel ; Amélie de Montchalin ; France. Assemblée nationale. Commission des affaires économiques | Paris : Assemblée Nationale | Documents d'information de l'Assemblée nationale | 2018

Les travaux et auditions menés par la mission d'évaluation et de contrôle (MEC) révèlent une recherche publique marquée par la fragmentation et l'illisibilité dans les établissements d'enseignement supérieur. Sur la base de ce constat, les rappo[...]

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Formation professionnelle : annexe au projet de loi de finances pour 2018 : Jaune 2018

Paris : Assemblée Nationale 2017

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Recherche et enseignement supérieur : enseignement supérieur et vie étudiante : Annexe n° 34

Joël Giraud ; Fabrice Le Vigoureux | Paris : Assemblée Nationale | Rapport de l'Assemblée nationale | 2017

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Formation professionnelle : annexe au projet de loi de finances pour 2017 : Jaune 2017

Paris : Assemblée Nationale 2016

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Mise en application de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale

Gérard Cherpion ; Jean-Patrick Gille ; France. Assemblée nationale. Commission des affaires sociales | Paris : Assemblée Nationale | Rapport d'information | 2016

Le présent rapport a pour objet de vérifier la mise en application de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale. Il s'intéresse plus particulièrement aux quatre points suivan[...]

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Rapport d'information déposé par la commission des affaires culturelles et de l'éducation en conclusion des travaux de la mission d'information sur la formation des enseignants

Michel Ménard | Paris : Assemblée Nationale | Documents d'information de l'Assemblée nationale | 2016

La mission d'information sur la formation des enseignants a été créée par la commission des affaires culturelles et de l'éducation en janvier 2016 dans le prolongement de la loi du 9 juillet 2013 pour la refondation de l’École de la République, [...]

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Rapport d'information déposé par la commission des affaires culturelles et de l'éducation en conclusion des travaux de la mission sur l'application de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche

Sandrine Doucet ; Benoist Apparu ; France. Assemblée nationale. Commission des affaires culturelles et de l'éducation | Paris : Assemblée Nationale | Documents d'information de l'Assemblée nationale | 2016

Le présent rapport d'information propose une évaluation de l'application de la loi du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche (ESR), dite loi « Fioraso ». Loi d'orientation, la loi ESR prévoyait l'élaboration de deu[...]

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Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l'assurance chômage européenne

Jean-Patrick Gille ; France. Assemblée nationale. Commission des affaires européennes | Paris : Assemblée Nationale | Documents d'information de l'Assemblée nationale | 2016

Le présent rapport vise à informer notre commission, et plus largement l’ensemble de nos collègues députés, sur le projet d’assurance chômage européenne. Cette question ouvre celle, plus large, des revenus minima d’existence, laquelle n’est volo[...]

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Rapport d'information déposé par la mission d'information sur le paritarisme

France. Assemblée nationale ; Jean-Marc Germain ; Arnaud Richard | Paris : Assemblée Nationale | 2016

Le présent rapport d'information a pour objectif de dresser un panorama détaillé du paritarisme sous toutes ses formes, avec une approche historique. Les auteurs estiment que si chaque structure paritaire prise isolément fonctionne plutôt correc[...]

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Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs

Marie-Noëlle Battistel ; Catherine Coutelle ; France. Assemblée nationale. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes | Paris : Assemblée Nationale | Rapport d'information | 2016

Dans le prolongement de ses précédents travaux, la délégation a souhaité être saisie du projet de loi (n° 3600) visant à « instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs », qui a été adopté en Cons[...]

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Formation professionnelle : annexe au projet de loi de finances pour 2016 : Jaune 2016

Paris : Assemblée Nationale 2015

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Rapport d'information déposé par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation des politiques publiques en faveur de la mixité sociale dans l'éducation nationale

Yves Durand ; Rudy Salles ; France. Assemblée nationale | Paris : Assemblée Nationale | Documents d'information de l'Assemblée nationale | 2015

En octobre 2014, le Comité de contrôle et d'évaluation des politiques publiques (CEC) a inscrit à son programme de travail l'évaluation des politiques publiques en faveur de la mixité sociale dans l'éducation nationale. La loi du 8 juillet 2013 [...]

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Rapport d'information déposé par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information (n° 1613) du 5 décembre 2013 sur l'évaluation des politiques publiques en faveur de la mobilité sociale des jeunes

Régis Juanico ; Jean-Frédéric Poisson | Paris : Assemblée Nationale | Rapport d'information | 2015

Le présent document s'inscrit dans le prolongement du rapport d'information publié en décembre 2013 (« Construire des parcours de progression sociale pour et avec les jeunes »). Dressant un constat mitigé des politiques publiques en faveur des j[...]

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Rapport d'information déposé par la commission des affaires culturelles et de l'éducation en conclusion des travaux de la mission sur les liens entre le lycée et l'enseignement supérieur

Emeric Bréhier ; France. Assemblée nationale. Commission des affaires culturelles et de l'éducation | Paris : Assemblée Nationale | Documents d'information de l'Assemblée nationale | 2015

La mission d'information explore les moyens de renforcer les liens entre le lycée et l'enseignement supérieur, partant du constat suivant : « le lycée n'offre pas à tous les jeunes les armes nécessaires pour réussir de manière égale dans leur ch[...]

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Rapport d'information déposé par la commission des affaires économiques sur l’impact du numérique sur le secteur touristique français

Pascale Got ; France. Assemblée nationale. Commission des affaires économiques | Paris : Assemblée Nationale | Documents d'information de l'Assemblée nationale | 2015

Le présent rapport d'information a pour objet de mesurer les bouleversements induits par le numérique sur le secteur touristique français. La mission s'attache à définir la notion d' « e-tourisme » et évaluer ses effets sur l'économie touristiqu[...]

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Rapport d'information déposé par la Commission des affaires européennes sur l’emploi des jeunes en Europe

Philip Cordery | Paris : Assemblée Nationale | Rapport de l'Assemblée nationale | 2015

Le présent rapport d'information propose tout d'abord un état des lieux du chômage des jeunes au sein de l'Union européenne. A l'échelle de l'Union, le taux de chômage des jeunes représente plus du double de celui des adultes, soit 21,9 % contre[...]

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Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la validation de l'apprentissage non formel et informel

Sandrine Doucet ; France. Assemblée nationale. Commission des affaires européennes | Paris : Assemblée Nationale | Documents d'information de l'Assemblée nationale | 2015

La recommandation du Conseil européen du 20 décembre 2012 relative à la validation de l'apprentissage non formel et informel prévoit que, pour offrir aux citoyens la possibilité de faire valoir ce qu'ils ont appris en dehors de l'éducation et de[...]

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Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, sur le projet de loi pour une République numérique

Catherine Coutelle ; France. Assemblée nationale. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes | Paris : Assemblée Nationale | Rapport d'information | 2015

Le rapport de la délégation aborde deux thématiques principales. Il porte d'une part sur l'éducation et l'impact de la révolution numérique sur l'insertion et l'emploi des femmes. Il revient d'autre part sur les droits et libertés des femmes à l[...]

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Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (n° 2739)

Sandrine Mazetier ; France. Assemblée nationale. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes | Paris : Assemblée Nationale | Rapport d'information | 2015

Dans son rapport, la délégation a examiné plusieurs dispositions du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi, présenté en Conseil des ministres le 22 avril 2015. Elle s'est concentrée sur les dispositions relatives à l'objectif de [...]

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Dynamiser l'emploi des personnes handicapées en milieu ordinaire : aménager les postes et accompagner les personnes

Annie Le Houérou ; France. Premier ministre ; France. Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social | Paris : Assemblée Nationale | Rapport de l'Assemblée nationale | 2014

Avec un taux de 22%, le chômage touche deux fois plus les personnes handicapées que le reste de la population. Dans le prolongement des décisions du comité interministériel du handicap (CIH) du 25 septembre 2013, le Premier ministre a demandé « [...]

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Évaluation de l’adéquation entre l’offre et les besoins de formation professionnelle : Rapport d'information déposé par le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

Jeanine Dubié ; Pierre Morange | Paris : Assemblée Nationale | Rapport d'information | 2014

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Formation professionnelle : annexe au projet de loi de finances pour 2015 : Jaune 2015

Paris : Assemblée Nationale 2014

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Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France

Luc Chatel ; Yann Galut | Paris : Assemblée Nationale | Documents d'information de l'Assemblée nationale | 2014

Au cours de ses six mois de travaux, la commission d'enquête parlementaire a analysé la question de l'expatriation des Français, dont le nombre a augmenté au cours de ces dernières années. Tout en soulignant les lacunes des outils et des études [...]

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Rapport fait au nom de la Commission d'enquête sur l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail

Barbara Romagnan ; Thierry Benoit ; France. Assemblée nationale | Paris : Assemblée Nationale | Documents d'information de l'Assemblée nationale | 2014

Le rapport de la commission d'évaluation la loi sur la réduction du temps de travail (RTT) dresse un bilan positif de la loi. Le rapport estime que la RTT a permis la création de 350 000 emplois, sans dégrader la compétitivité du pays, faisant p[...]

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Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur la proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires

Philip Cordery ; France. Assemblée nationale. Commission des affaires européennes | Paris : Assemblée Nationale | Rapport d'information | 2014

Conformément à l'article 151-1-1 du règlement de l'Assemblée nationale, la commission des Affaires européennes a formulé des observations sur la proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statu[...]

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Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi (n° 1721) relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale

Ségolène Neuville | Paris : Assemblée Nationale | Documents d'information de l'Assemblée nationale | 2014

La délégation aux droits des femmes et à l'égalité des droits entre les hommes et les femmes examine les dispositions contenues dans le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, se concentrant p[...]

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Rapport d'information sur le recours par Pôle emploi aux opérateurs de placement pour l'accompagnement et le placement des demandeurs d'emploi : Rapport de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée Nationale

Christophe Castaner ; France. Assemblée nationale | Paris : Assemblée Nationale | 2014

En application de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), l'Assemblée nationale a demandé à la Cour des comptes une enquête sur le recours par Pôle emploi aux opérateurs privés de placement - OPP - pour l'accompagn[...]

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Les conditions d’emploi dans les métiers artistiques : Rapport d'information déposé en application de l’article 145 du Règlement par la Mission d'Information commune en conclusion des travaux de la mission sur les conditions d’emploi dans les métiers artistiques

Jean-Patrick Gille | Paris : Assemblée Nationale | Rapport d'information | 2013

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L'évaluation des politiques publiques en faveur de la mobilité sociale des jeunes : Rapport d'information déposé par le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

Régis Juanico ; Jean-Frédéric Poisson | Paris : Assemblée Nationale | Rapport d'information | 2013

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Formation professionnelle : annexe au projet de loi de finances pour 2014 : Jaune 2014

Paris : Assemblée Nationale 2013

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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission sur Pôle emploi et le service public de l'emploi

Monique Iborra ; France. Assemblée nationale. Commission des affaires sociales | Paris : Assemblée Nationale | Les documents d'information de l'Assemblée nationale | 2013

Dans un contexte marqué par une nouvelle hausse du nombre de demandeurs d'emploi, la mission d'information créée par la commission des affaires sociales fait le point sur le service rendu aux demandeurs d'emploi tant par Pôle emploi que par le s[...]

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L'emploi des jeunes Grande cause nationale.

Alain Joyandet | Paris : Assemblée Nationale | 2012

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Formation professionnelle : annexe au projet de loi de finances pour 2013 : Jaune 2013

Paris : Assemblée Nationale 2012

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Enseignement scolaire. : Projets annuels de performances. Annexe au projet de loi de finances pour 2012

Mission interministérielle | Paris : Assemblée Nationale | 2011

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Enseignement scolaire. : Rapports annuels de performances. Annexe au projet de loi de réglement des comptes et rapport de gestion pour 2012.

Mission interministérielle | Paris : Assemblée Nationale | 2011

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Formation professionnelle : annexe au projet de loi de finances pour 2012 : Jaune 2012

Paris : Assemblée Nationale 2011

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Enseignement scolaire. : Projets annuels de performances. Annexe au projet de loi de finances pour 2011

Mission interministérielle | Paris : Assemblée Nationale | 2010

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Formation professionnelle : annexe au projet de loi de finances pour 2011 : Jaune 2011

Paris : Assemblée Nationale 2010

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Pour une assurance professionnelle : rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission sur la flexisécurité à la française

Pierre Morange ; France. Assemblée nationale. Commission des affaires sociales | Paris : Assemblée Nationale | Les documents d'information de l'Assemblée nationale | 2010

La mission d'information de la Commission des affaires sociales se penche sur le thème de l'assurance professionnelle, désignée également par les termes de "flexisécurité", "flexicurité" ou encore "flexsécurité". Pour en définir les contours, el[...]

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Pour une réforme en profondeur de la formation des auxiliaires médicaux : rapport d'information déposé par la Commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission d'information sur la formation des auxiliaires médicaux

Jacques Domergue | Paris : Assemblée Nationale | Les documents d'information de l'Assemblée nationale | 2010

Créée par la commission des affaires sociales le 13 janvier 2010, la mission d'information relative à la formation des auxiliaires médicaux, s'attache à évaluer le système de formation des auxiliaires médicaux et formuler des propositions au reg[...]

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Rapport sur les politiques nationales de recherche et de formations supérieures : annexe au projet de loi de finances pour 2011

Paris : Assemblée Nationale 2010

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Enseignement scolaire. : Projets annuels de performances. Annexe au projet de loi de finances pour 2010.

Mission interministérielle | Paris : Assemblée Nationale | 2009

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Enseignement scolaire. : Rapports annuels de performances. Annexe au projet de loi de réglement des comptes et rapport de gestion pour 2010.

Mission interministérielle | Paris : Assemblée Nationale | 2009

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Formation professionnelle : annexe au projet de loi de finances pour 2010 : Jaune 2010

Paris : Assemblée Nationale 2009

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Projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie.

Christine Lagarde ; France. Assemblée nationale | Paris : Assemblée Nationale | 2009

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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales en conclusion des travaux de la mission sur les écoles de la deuxième chance et l'accès à l'emploi.

Jacques Grosperrin, Présentateur ; France. Assemblée nationale ; COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES FAMILIALES ET SOCIALES | Paris : Assemblée Nationale | 2009

Le présent rapport se penche sur l'accès des jeunes à la qualification et à l'emploi. La mission rappelle que plus de 120 000 jeunes sortent tous les ans du système scolaire sans qualification reconnue, que 80 000 jeunes quittent chaque année l'[...]

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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales à la suite des travaux de la mission sur la reforme du lycée.

Benoist Apparu ; France. Assemblée nationale ; COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES FAMILIALES ET SOCIALES | Paris : Assemblée Nationale | 2009

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Enseignement scolaire. : Projets annuels de performances. Annexe au projet de loi de finances pour 2009.

Mission interministérielle | Paris : Assemblée Nationale | 2008

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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales en conclusion des travaux de la mission sur la formation tout au long de la vie.

Françoise Guégot ; France. Assemblée nationale ; COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES FAMILIALES ET SOCIALES | Paris : Assemblée Nationale | 2008

La loi du 16 juillet 1971, portant organisation de la formation professionnelle a été amendée à de nombreuses reprises afin d'assurer son adaptation au contexte économique et social. La dernière réforme date du 4 mai 2004, avec la loi sur la for[...]

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Enseignement scolaire. Avis présenté au nom de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur le projet de loi de finances pour 2008. Tome IV

France. Assemblée nationale, Dédicataire ; Frédéric Reiss | Paris : Assemblée Nationale | 2007

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Formation professionnelle : annexe au projet de loi de finances pour 2008 : Jaune 2008

Paris : Assemblée Nationale 2007

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Le développement en France des foires, salons et congrès : rapport d'information déposé en application de l'article 145 du reglement par la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire.

Jean-Paul Charie | Paris : Assemblée Nationale | 2006

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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire sur le développement en France des foires, salons et congres.

Jean-Paul Charie | Paris : Assemblée Nationale | 2006

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L'enseignement supérieur en Europe. Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne.

Philippe Herbillon, Secrétaire | Paris : Assemblée Nationale | 2004

La première partie du rapport retrace les grandes étapes du processus européen d'harmonisation des diplômes notamment dans le cadre du processus de Bologne. L'attractivité des universités américaines est analysée en deuxième partie tandis que la[...]

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La "flexisécurité" du marché du travail au Danemark : un modèle ?

Pierre Mehaignerie ; France. Assemblée nationale | Paris : Assemblée Nationale | Rapport d'information | 2004

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Pour un écosystème de la croissance. Rapport au Premier Ministre.

France. Premier ministre, Dédicataire ; Christian Blanc ; Matthieu Louvot, Secrétaire | Paris : Assemblée Nationale | 2004

Constatant que la France souffre de handicaps économiques et sociaux qui ne lui permettent pas d'avoir un niveau de croissance économique suffisant, le rapport présenté par le député Christian Blanc donne la priorité à la compétitivité des terri[...]

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Rapport d'information n° 11544 déposé en application de l'article 145 du Règlement par la mission d'information commune sur l'évaluation des conséquences économiques et sociales de la législation sur le temps de travail. Tome 1.

France. Assemblée nationale ; Patrick Ollier, Présentateur ; Hervé Novelli, Secrétaire | Paris : Assemblée Nationale | 2004

La complexité des législations successives sur la réduction du temps de travail a conduit la mission parlementaire à en évaluer les conséquences économiques et sociales. Dans la première partie, le rapport présente cette législation, l'ambivalen[...]

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Rapport d'information n° 1975 déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des Affaires Culturelles, Familiales et Sociales sur les métiers artistiques.

France. Assemblée nationale ; Dominique Paille, Présentateur ; Christian Kert, Secrétaire ; COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES FAMILIALES ET SOCIALES | Paris : Assemblée Nationale | 2004

Une "révolte" des intermittents du spectacle a eu lieu durant l'été 2003, perturbant les festivals. Le 26 juin, les partenaires sociaux avaient signé un accord destiné à revoir les modalités d'indemnisation des intermittents du spectacle, mettan[...]

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Les universités au XXIe siècle : pour une nouvelle Europe des Lumières.

Michel Herbillon | Paris : Assemblée Nationale | Rapport d'information | 2004

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Rapport fait au nom de la commission des Affaires Culturelles, Familiales et Sociales sur le projet de loi (n° 1233) relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social.

Jean-Paul Anciaux ; France. Assemblée nationale | Paris : Assemblée Nationale | 2003

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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la COMMISSION DES FINANCES, DE L'ECONOMIE GENERALE ET DU PLAN en conclusion des travaux d'une Mission d'évaluation et de contrôle constituée le 21 janvier 2003 sur les organismes publics d'évaluation et de prospective économiques et sociales

Georges Tron ; Yves Deniaud ; COMMISSION DES FINANCES DE L'ECONOMIE GENERALE ET DU PLAN, Dédicataire | Paris : Assemblée Nationale | 2003

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La formation professionnelle en Suède : rapport d'information déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du Plan.

France. Assemblée nationale ; Jacques Barrot, Secrétaire | Paris : Assemblée Nationale | 2001

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Rapport d'information n° 3360 déposé par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur le rôle et les missions de l'architecte.

Jean Le Garrec ; France. Assemblée nationale | Paris : Assemblée Nationale | 2001

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Chapitre II : développement de la formation professionnelle. Section 1 : validation des acquis de l'expérience professionnelle.

Gérard Terrier ; France. Assemblée nationale | Paris : Assemblée Nationale | 2000

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L'innovation en France. Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du plan.

Michel Destot, Secrétaire | Paris : Assemblée Nationale | 2000

Alors que l'économie est de plus en plus ouverte et concurrentielle, le rapport insiste sur l'importance de l'innovation, moteur de la croissance et source d'emploi. Il fait la distinction entre recherche et innovation. Il insiste sur la nécessi[...]

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