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| Titre : | L'avenir du plan et la place de la planification dans la société française. Rapport remis au Premier Ministre. |
| Auteurs : | Jean de Gaulle |
| Type de document : | texte imprimé |
| Editeur : | Paris : doc. ronéo, 1994 |
| Format : | 112 p. + annexes. |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ PLAN ; POLITIQUE ECONOMIQUE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; POLITIQUE SOCIALE ; DEVELOPPEMENT REGIONAL ; EVALUATION ; FRANCEOrganisme Cité CGP - COMMISSARIAT GENERAL DU PLAN |
| Résumé : | Chargé par le Premier Ministre E. Balladur d'une mission de réflexion sur le devenir de la planification française, J. de Gaulle, député de Paris, se prononce pour un assouplissement et une diversification de celle-ci. Les vingt propositions émises au terme du rapport préconisent, entre autres, une réforme de la loi de juillet 82, la création d'une loi quinquennale en matière de planification régionale, préparée conjointement par le Commissariat Général du Plan et la DATAR, et l'habilitation du Conseil Economique et Social à donner un avis sur les rapports du CGP. Ce dernier devrait conduire une concertation plus active avec les partenaires sociaux et utiliser davantage les instituts d'études et de recherches pour développer sa mission d'évaluation des politiques publiques. Le CGP pourrait à tout moment réaliser des travaux thématiques se concluant par des rapports présentés au Parlement. Il serait tenu de publier dans l'année qui suit le début de toute législature (et au moins tous les trois ans) un document de synthèse sur "les grands défis de la nation et les problèmes de société". |
Exemplaires (3)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 25740 | E-310-94 | Etude | CEREQ | Archives | Disponible |
| 25743 | E-310-94 | Etude | CEREQ | Archives | Disponible |
| 25784 | E-310-94 | Etude | CEREQ | Archives | Disponible |
