Catalogue en ligne

Accueil

Visible

Titre :

Discontinuité de l’emploi et réforme de l’assurance chômage : quels effets sur le revenu et le retour à l’emploi des demandeurs d’emploi ? : Évaluation de la réforme de l’assurance chômage 2019-2021

Auteurs :

Sabina Issehnane, dir. ; Thibaud Deguilhem ; Redha Fares ; Wided Merchaoui ; Antoine Rebérioux ; Camille Signoretto ; Nicolas Yol

Type de document :

document électronique

Editeur :

Paris : DARES, 2025

Collection :

Valorisation de la recherche, num. 17

Langues:

Français

Catégories :

Thésaurus CEREQ

CHOMEUR ; CHOMAGE ; INDEMNISATION DU CHOMAGE ; SORTIE DU CHOMAGE ; RAPPORT ; FRANCE ; REFORME

Résumé :

Ce rapport de recherche présente une évaluation de l’effet sur les demandeurs d’emploi de la réforme mise en œuvre le 1er octobre 2021, qui modifie le calcul du Salaire Journalier de Référence (SJR) servant de base de calcul à l’Allocation Journalière (AJ) d’assurance chômage. La modification de cette méthode de calcul est double : la période de référence de calcul (PRC) a été allongée de 12 mois à 24 mois et le calcul se base non plus seulement sur les jours travaillés, mais sur les jours calendaires de la période de référence. Notre recherche s’appuie sur l’exploitation des bases de données MiDAS (Minima sociaux, Droit d’Assurance chômage et parcours Salariés), issues de France Travail, de la DARES et de la CNAF. Nous comparons deux périodes : l’une après la mise en œuvre de la réforme en octobre et novembre 2021 et une avant la mise en œuvre de la réforme en mai et juin 2021, cette dernière afin d’éviter la période estivale. Nous avons défini un groupe d’individus « traités », les allocataires qui ont eu un parcours discontinu durant leur PRC et donc susceptibles d’être affectés par la réforme, et un autre de « non traités », au parcours continu. Notre objectif a été d’estimer l’effet causal de la réforme d’une part sur le montant du SJR, l’allocation d’assurance chômage effective et le niveau de vie global des demandeurs d’emploi, et d’autre part, sur le retour à l’emploi, en particulier sur la durée passée en recherche d’emploi, la durée de contrat retrouvé et le type de contrat retrouvé. Nous avons mobilisé pour cela deux méthodes : (i) une méthode de simulation du SJR, couplée à une méthode de double différences ; (ii) un appariement par la méthode de Coarsened Exact Matching (CEM) afin de rendre comparables nos deux échantillons (avant et après la réforme), couplée à une méthode en double différences via des régressions (moindres carrés ordinaires, probits ordonnées et modèles de durée à la Cox). Nous mettons en évidence plusieurs effets qui peuvent être résumés par deux résultats principaux. En premier lieu, la réforme introduite a réduit le SJR des allocataires traités, qui ont eu des contrats non contigus durant leur PRC, d’environ 14 euros en moyenne, se traduisant par une diminution d’environ 35% de leur allocation journalière effective (allocation journalière d’assurance chômage, prime d’activité et/ou RSA) touchée par les demandeurs d’emploi. Le RSA ou la prime d’activité n’ont permis que très partiellement de compenser cette baisse. En second lieu, les effets espérés sur le retour à l’emploi qui avaient été à l’origine de cette réforme ne semblent pas s’être produits. Certes, la durée de recherche d’un emploi s’est raccourcie pour les allocataires ayant eu un parcours fragmenté, mais les contrats obtenus ne sont pas plus pérennes, tant en termes de durée de contrat que de nature du contrat de travail. Au-delà de la recherche d’un effet causal de cette réforme, ce rapport propose aussi de caractériser les trajectoires professionnelles des allocataires après la mise en œuvre de cette réforme. Une méthode d’Optimal Matching a permis de distinguer quatre type de trajectoires en fonction du passage par différents états, caractérisés par le statut vis-à-vis de l’indemnisation, des minima sociaux et de l’emploi. Il ressort de l’analyse que les trajectoires sont marquées par un grand nombre de transitions entre les états, et que les parcours ne peuvent se résumer à une période d’indemnisation à laquelle se succède une période d’emploi pérenne marquée par la sortie du chômage indemnisable. Les parcours sont plus diffus et connaissent de nombreuses situations de cumul, entre assurance chômage et emploi certes, mais aussi avec le RSA et la prime d’activité. La classe de trajectoires qui regroupe les parcours marqués par le cumul avec les minima sociaux est celle où la part des traités est la plus importante. De plus, les femmes sont surreprésentées dans ce type de trajectoires.

Document Céreq :

Non

En ligne :

https://dares.travail-emploi.gouv.fr/publication/discontinuite-de-lemploi-et-reforme-de-lassurance-chomage-quels-effets-sur-le-revenu-et