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| Titre : | Quelle protection sociale pour les travailleurs « détachés » du secteur agricole ? Éléments de réflexion à partir des activités de Terra Fecundis (2024) |
| Auteurs : | Ismaël Omarjee |
| Type de document : | Article : document électronique |
| Dans : | Regards (n° 64, 2024/2) |
| Article en page(s) : | pp. 221-232 |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ PROTECTION SOCIALE ; TRAVAIL DETACHE ; AGRICULTURE ; FRANCE ; CHARGE SOCIALE ; LEGISLATION EUROPEENNE ; ESPAGNE |
| Résumé : |
L’une des mutations en cours au sein du secteur agricole français réside dans le développement du travail intérimaire. De nombreuses exploitations recourent à des travailleurs mis à leur disposition dans le cadre de prétendus détachements par des entreprises espagnoles dont Terra Fecundis est l’un des acteurs majeurs.
Les activités de ces entreprises sont à l’origine d’un contentieux avec les autorités françaises quant au régime de protection sociale applicable aux travailleurs mis à disposition. Alors que ces entreprises revendiquent la qualification de détachement dans le cadre de la libre prestation de services et l’application de la loi espagnole en vertu des règlements européens, les autorités françaises contestent cette qualification et réclament le paiement de cotisations françaises. Le recouvrement de ces cotisations bute toutefois sur la lourdeur des procédures européennes. |
| Document Céreq : | Non |
| En ligne : | https://doi.org/10.3917/regar.064.0221 |
