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Titre : | Intelligence artificielle et responsabilité juridique (2024) |
Auteurs : | Lucie Briquet ; Julien Jacob ; Eve-Angeline Lambert |
Type de document : | Article : document électronique |
Dans : | Revue française d'économie (vol. XXXIX, n° 2, 2024/2) |
Article en page(s) : | pp. 59-120 |
Langues: | Français |
Catégories : |
Thésaurus CEREQ INTELLIGENCE ARTIFICIELLE ; DROIT ; LEGISLATION ; FRANCE |
Résumé : | L’intelligence artificielle (IA) est porteuse de risques divers, dont la réalisation peut provoquer des dommages financiers, éthiques ou corporels. Certaines réglementations ont été mises en place pour prévenir de tels risques, mais une fois leur réalisation survenue, seule la mise en œuvre d’une responsabilité juridique peut permettre de dédommager les victimes de l’IA. Cet article est une synthèse des travaux économiques et juridiques mettant en lien l’IA et la responsabilité juridique. Il a pour objectif d’éclairer sur les justifications et les avantages de l’application d’une telle responsabilité, sur ses effets ex post liés à la réparation des préjudices, mais également ex ante, en termes de prévention de comportements à risques. En outre, il met l’accent sur les difficultés pratiques rencontrées, notamment pour mobiliser et répartir la responsabilité juridique lorsque l’IA a contribué directement ou indirectement à la réalisation d’un dommage. |
Document Céreq : | Non |
En ligne : | https://doi.org/10.3917/rfe.242.0059 |