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| Titre : | Quelle place occupe le comité social et économique dans le champ des relations sociales en entreprise ? (2024) |
| Auteurs : | Maxime Lescurieux ; Mathilde Pesenti |
| Type de document : | Article : document électronique |
| Dans : | Dares Analyses-Dares Indicateurs-Dares Résultats-Dares Focus (n° 22, avril 2024) |
| Article en page(s) : | 2 p |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ CSE - COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ; RELATIONS PROFESSIONNELLES ; NEGOCIATION COLLECTIVE ; FRANCE |
| Résumé : | Instauré par les ordonnances travail de 2017, le comité social et économique (CSE) se substitue progressivement aux anciennes instances de représentation du personnel. Dans 58,4 % des entreprises du secteur privé non agricole engageant au moins une négociation collective en 2021, au moins un membre du CSE y participe. C’est un acteur privilégié de la négociation collective, surtout dans les entreprises de petite taille où la présence de délégués syndicaux est moindre. En 2021, 92,2 % des entreprises pourvues d’un CSE échangent avec ce dernier en dehors de la négociation d’accords collectifs. Le thème le plus abordé est alors la santé, la sécurité et les conditions de travail. Parmi les entreprises pourvues d’un CSE, 37,8 % ont recours à la visio-conférence afin de consulter ou réunir des représentants du personnel. Seulement 34,0 % disposent d’une base de données économiques, sociales et environnementales, censée être le point d’accès privilégié à l’information des élus du personnel. |
| Document Céreq : | Non |
| En ligne : | https://dares.travail-emploi.gouv.fr/publication/quelle-place-occupe-le-comite-social-et-economique-dans-le-champ-des-relations-sociales |
Documents numériques (1)
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