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| Titre : | Rapport de mission sur la science ouverte et le droit d'auteur |
| Auteurs : | Alexandre Trémolière ; Maxime Boutron |
| Type de document : | document électronique |
| Editeur : | Paris : Ministère de la Culture, 2023 |
| Format : | 90 p |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ DROIT ; RAPPORT ; FRANCE ; ACTIVITE DE RECHERCHE ; IMPRIMERIE-PRESSE-EDITION ; SCIENCE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; LEGISLATION |
| Mots-clés: | Droit d'auteur, Publication numérique ; Science ouverte |
| Résumé : | Le rapport analyse le cadre juridique de la publication d’articles scientifiques ainsi que les propositions d’évolution de ce cadre en France et au sein de l’Union européenne et de leurs conséquences sur le droit d’auteur (notamment la possibilité pour les scientifiques-auteurs de maîtriser la forme sous laquelle leurs publications sont rendues disponibles). Dans une première partie, la mission interroge la viabilité des différents modèles de publications scientifiques qui existent ou qui sont promus en matière de "science ouverte". Cette analyse met en lumière que la "voie verte" (édition dans une revue puis, après un délai d’embargo, versement dans une archive ouverte au public gratuitement) et la "voie dorée" (accès ouvert natif grâce à un financement de l’édition par l’auteur) sont respectueuses des intérêts du scientifique-auteur, et apparaissent soutenables au gré de l’évolution de ce secteur. Dans une seconde partie, la mission invite à orienter la réflexion vers un encadrement juridique plus précis des modèles qui seuls apparaissaient réalistes, à travers 16 recommandations formulées auprès des parties prenantes – professionnels de l’édition scientifique et pouvoirs publics. |
| Document Céreq : | Non |
| En ligne : | https://www.vie-publique.fr/rapport/293303-rapport-de-mission-sur-la-science-ouverte-et-le-droit-dauteur |
Documents numériques (1)
 Ministere-Culture-2023-293303.pdf Adobe Acrobat PDF |
