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| Titre : | La rupture du contrat à l'initiative du salarié (2024) |
| Auteurs : | Florence Riquoir ; Jean-Benoît Cottin ; Sandra Limou |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Liaisons sociales Les Thématiques (n° 115, janvier 2024) |
| Article en page(s) : | pp. 7-83 |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ DEMISSION ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; FRANCE |
| Résumé : | Si l’employeur a la possibilité de rompre le contrat de travail à son initiative par la voie du licenciement, le salarié sous contrat à durée indéterminée peut aussi mettre un terme de façon unilatérale à la relation contractuelle. En effet, il peut présenter sa démission, prendre acte de la rupture ou encore saisir le conseil de prud’hommes afin d’obtenir la résiliation judiciaire du contrat aux torts de l’employeur. Chacun de ces modes de ruptures obéit à des règles spécifiques et emporte des conséquences indemnitaires différentes pour le salarié. Les démissions sont les plus fréquentes, ainsi au troisième trimestre 2023, on en comptait 517 900 en France métropolitaine (Dares, « Les démissions », Données trimestrielles nationales, 9 janv. 2024). |
| Note de contenu : | Ce numéro thématique annule et remplace la précédente édition de janvier 2022 |
| Document Céreq : | Non |
| En ligne : | https://www.liaisons-sociales.fr/lsnj/2024/02/06/la-rupture-du-contrat-a-l-initiative-du-salarie |
