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| Titre : | Le cumul des statuts de salarié et d'entrepreneur : le mariage de la carpe et du lapin ? (2024) |
| Auteurs : | Xavier Delpech |
| Type de document : | Article : document électronique |
| Dans : | Revue de droit du travail (n° 2, février 2024) |
| Article en page(s) : | pp. 99-103 |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ SALARIE ; TRAVAIL INDEPENDANT ; CUMUL D'ACTIVITE ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; CREATION D'ENTREPRISE ; FRANCE |
| Résumé : | Être salarié et chef d'entreprise à la fois, la formule peut prêter à sourire, à moins qu'elle ne soit interprétée comme une provocation. C'est pourtant possible. C'est même une situation qui concerne aujourd'hui environ un demi-million de personnes en France, ce qui n'est pas rien, et que le législateur, qui n'a de cesse de favoriser la création d'entreprise, encourage. Qu'un tel cumul d'activités - donc de statuts - soit volontaire ou contraint, certaines précautions doivent être prises, pour protéger tant les salariés concernés que leurs employeurs. |
| Document Céreq : | Non |
| En ligne : | https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2024/0025 |
