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| Titre : | Le développement des Groupements d'Employeurs (GE) agricoles |
| Auteurs : | Bruno Gadoud ; Geneviève Jourdier ; France. Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux |
| Type de document : | document Ă©lectronique |
| Editeur : | Paris : Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, 2023 |
| Format : | 61 p |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ GROUPEMENT D'EMPLOYEURS ; AGRICULTEUR ; AGRICULTURE ; RAPPORT ; FRANCE ; TRAVAIL SAISONNIER ; TRAVAILLEUR AGRICOLE |
| Résumé : | Les GE ont été créés par la loi du 25 juillet 1985. Ils se sont principalement développés en agriculture, même s’il en existe dans d’autres secteurs. Leur nombre total tous secteurs confondus est mal connu étant toutefois noté que la MSA en comptabilise, en 2022, 3 724 en production agricole. C’est pourquoi il conviendrait, pour la mission, de se doter d’un observatoire des GE afin de pouvoir tous les identifier quel que soit leur secteur d'activité. L'emploi salarié agricole s'est considérablement accru dans les GE de la production agricole lors de la dernière décennie, passant de plus de 16 000 équivalents temps plein (ETP) en 2010 à 30 000 ETP en 2021. Ce doublement est dû à un accroissement non pas tant du nombre de groupements que du nombre d’emplois par GE (de 4,9 ETP en 2010 à 8,7 ETP en 2022). Le nombre de CDD est passé de moins de 48 000 en 2010 à plus de 108 000 en 2022, et le nombre de CDI a progressé également, mais moins fortement, de 13 000 en 2010 à 20 000 en 2022. Aussi, pour consolider ce développement des GE agricoles, il conviendrait de fédérer au niveau départemental les acteurs de l’emploi salarié agricole dans un guichet unique, de former les agriculteurs à la fonction d’employeur et d’encourager les GE agricoles à s’articuler à un groupement d'employeurs pour l'insertion et la qualification (GEIQ). Pour autant, la question de la poursuite du développement des GE agricoles, voire de leur pérennité se pose. Tout d’abord, les GE sont mal connus des entreprises comme des salariés. C’est pourquoi il s’agirait de communiquer davantage sur les métiers de l’agriculture et les compétences recherchées ainsi que sur les opportunités en termes d’emplois dans ce secteur, dont plus particulièrement l’emploi à temps partagé au sein des GE agricoles. Par ailleurs, le décompte des effectifs dans les GE, qui intègre désormais les salariés mis à disposition, est défavorable à l’emploi partagé tant en termes de cotisations que de formation. Pour y remédier, il conviendrait de fixer des taux de cotisations sur les emplois des GE agricoles identiques à ceux supportés par les entreprises de moins de 11 salariés, taille de la très grande majorité des entreprises utilisatrices des GE, et de permettre aux GE agricoles d’accéder aux dispositifs de formation des entreprises de moins de 11 salariés. Enfin, comme les membres d’un GE sont solidairement responsables de ses dettes, il serait nécessaire que les GE agricoles soient reconnus comme créanciers privilégiés en cas de défaillance d’entreprises adhérentes. |
| Document Céreq : | Non |
| En ligne : | https://agriculture.gouv.fr/le-developpement-des-groupements-demployeurs-ge-agricoles |
Documents numériques (1)
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