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| Titre : | La modification du contrat de travail (2023) |
| Auteurs : | Sandra Limou ; Florence Lefrançois, Collaborateur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Liaisons sociales Les Thématiques (n° 110, juillet 2023) |
| Article en page(s) : | pp. 7-78 |
| Note générale : | Consultation du document en interne uniquement. Voir les documentalistes pour accéder au document. |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ CONTRAT DE TRAVAIL ; CONDITION DE TRAVAIL ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; FRANCE |
| Résumé : | Si le contrat de travail régit les relations entre l’employeur et le salarié, et est donc centré sur la relation individuelle de travail, il ne peut méconnaître le statut collectif (accords d’entreprise, conventions collectives, usages, engagements unilatéraux de l’employeur, etc.). Lorsqu’un employeur est lié par les clauses d’une convention ou d’un accord, ces clauses s’appliquent aux contrats de travail conclus avec lui, sauf stipulations plus favorables. En outre, la modification du statut collectif est opposable aux salariés, mais ne constitue pas une modification du contrat de travail. Néanmoins, l’accord de performance collective a pour effet de modifier le contrat sans accord exprès du salarié. Par ailleurs, les avantages extra-contractuels peuvent être intégrés au contrat de travail. |
| Note de contenu : | Ce numéro Thématique annule et remplace la précédente édition d’avril 2018 |
| Document Céreq : | Non |
| En ligne : | https://www.liaisons-sociales.fr/content/documentrevues.aspx?idd=EX0000048483&version=20230731 |
