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| Titre : | Le bulletin de paie (2023) |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Liaisons sociales Les Thématiques (n° 109, juin 2023) |
| Article en page(s) : | pp. 99-111 |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ SALAIRE ; REVENU ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; FRANCE |
| Résumé : |
Quels que soient le montant de la rémunération, sa nature ou la forme du contrat, l’employeur est tenu de remettre au salarié un bulletin de paie au moment du paiement du salaire. Par exception, certains dispositifs comme le chèque emploi-service universel dispensent l’employeur de cette obligation.
Il peut s’agir d’une transmission par voie dématérialisée ou d’un bulletin papier. Dans ce premier cas de figure, certaines conditions relatives à l’intégralité, à la disponibilité, à la confidentialité des données et à l’accessibilité doivent être respectées. Ce document comporte un certain nombre de mentions obligatoires fixées par le Code du travail. Depuis le 1er juillet 2023, il doit comporter le montant net social. Il s’agit du revenu net, après déduction de l’ensemble des prélèvements sociaux obligatoires. |
| Document Céreq : | Non |
| En ligne : | https://www.liaisons-sociales.fr/content/documentrevues.aspx?idd=EX0000048364&version=20230626 |
