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| Titre : | La négociation collective d'entreprise (2023) |
| Auteurs : | Jean-Benoît Cottin ; Rémy Favre ; Sandra Limou |
| Type de document : | Article : document Ă©lectronique |
| Dans : | Liaisons sociales Les Thématiques (n° 108, avril 2023) |
| Article en page(s) : | pp. 7-79 |
| Note générale : | Consultation du document en interne uniquement. Voir les documentalistes pour accéder au document. |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ NEGOCIATION COLLECTIVE ; ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; FRANCE |
| Résumé : | La négociation d’entreprise peut être menée au niveau d’une entreprise, d’un établissement ou d’un groupe d’établissements, d’une unité économique et sociale, d’un groupe ou d’une partie d’un groupe, ou enfin au niveau de plusieurs entreprises (accord interentreprises). Les dispositions du Code du travail concernant la négociation collective sont applicables aux employeurs de droit privé mais aussi aux établissements publics à caractère industriel et commercial et aux établissements publics à caractère administratif lorsqu’ils emploient du personnel dans les conditions de droit privé. |
| Note de contenu : | Ce numéro thématique annule et remplace la précédente édition de mars 2018 |
| Document Céreq : | Non |
| En ligne : | https://www.liaisons-sociales.fr/content/documentrevues.aspx?idd=EX0000048045&version=20230420 |
