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| Titre : | Modèles de contrats, de lettres et d’accord d’entreprise (2023) |
| Type de document : | Article : document Ă©lectronique |
| Dans : | Liaisons sociales Les Thématiques (n° 105, janvier 2023) |
| Article en page(s) : | pp. 69-95 |
| Note générale : | Consultation du document en interne uniquement. Voir les documentalistes pour accéder au document. |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; CONTRAT DE TRAVAIL ; ACCORD D'ENTREPRISE ; FRANCE |
| Résumé : | Le travail à temps partiel répond à un formalisme précis. Il doit obligatoirement faire l’objet d’un contrat écrit et comporter certaines mentions, sous peine d’être requalifié en contrat de travail à temps plein. Ce Point spécial vous propose différents modèles de contrats et d’avenants, ainsi que des modèles de lettres à rédiger par le salarié et l’employeur en cas de demande de passage à temps partiel. Il comprend également un modèle d’information à adresser au salarié sur la modification de la répartition de la durée du travail, et un modèle d’accord d’entreprise sur le temps partiel. Ce dernier reprend les différents thèmes sur lesquels le législateur a ouvert la possibilité de négocier. |
| Document Céreq : | Non |
| En ligne : | https://www.liaisons-sociales.fr/content/documentrevues.aspx?idd=EX0000047131&version=20230125 |
