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| Titre : | La démission sans volonté de démissionner : quels effets aura cet Objet Juridique Non Identifié ? (2022) |
| Auteurs : | Grégoire Duchange ; Inès Meftah |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Revue de droit du travail (n° 12, décembre 2022) |
| Article en page(s) : | pp. 685-690 |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ DEMISSION ; INDEMNISATION DU CHOMAGE ; ABSENTEISME ; LICENCIEMENT ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; FRANCE |
| Mots-clés: | quiet quitting |
| Résumé : | L'urgence n'est pas sœur de la sagesse, chacun le sait ... sauf peut-être le législateur français. La loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi vient d'accoucher d'un Objet Juridique Non Identifié (OJNI) en réponse au problème qui a surgi cet été sous la plume de quelques journalistes, le quiet quitting. Ainsi, il y aurait une faille dans le système d'assurance chômage. Des salariés abandonneraient leurs postes pour se voir gratifier d'une heureuse récompense : un licenciement pour faute grave à l'issue duquel ils peuvent percevoir des indemnités chômage auxquelles ils n'auraient pu prétendre s'ils avaient démissionné. Combien sont-ils ? Quel est l'ampleur du phénomène ? Nul ne le sait en l'absence de statistiques, mais l'urgence justifie bien une réforme à l'aveuglette. Un nouvel article L. 1237-1-1 du code du travail invente la démission sans volonté de démissionner : quels effets aura cet Objet Juridique Non Identifié ? À cette question, Grégoire Duchange, professeur à l'Université polytechnique des Hauts-de-France, et Inès Meftah, maîtresse de conférences à l'université de Strasbourg, portent un regard contrasté sur ce nouveau dispositif. Grégoire Duchange souligne le projet moralisateur de la réforme. Ce faisant, il pointe une ambiguïté qui se trouve au cœur de l'assurance chômage : celle d'assigner à l'employeur la tâche de distinguer entre les salariés ayant vocation à bénéficier de l'indemnisation et ceux qui en sont exclus. Inès Meftah critique le brouillage des frontières, mettant à mal la sécurité juridique et met en garde contre les difficultés d'articulation de cette présomption de démission avec la prise d'acte de la rupture. |
| Document Céreq : | Non |
| En ligne : | https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2022/0176 |
