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| Titre : | Les instances de représentation des salariés dans les entreprises en 2020 : La baisse du taux de couverture se poursuit bien qu'à un rythme plus lent (2022) |
| Auteurs : | Maria-Teresa Pignoni |
| Type de document : | Article : document électronique |
| Dans : | Dares Analyses-Dares Indicateurs-Dares Résultats-Dares Focus (n° 32, juillet 2022) |
| Article en page(s) : | 2 p |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ RELATIONS PROFESSIONNELLES ; REPRESENTANT DU PERSONNEL ; CSE - COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ; ORGANISATION SYNDICALE ; SECTEUR PRIVE ; FRANCE |
| Résumé : |
En 2020, 41,4 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé non agricole (-0,5 point par rapport à 2019), soit 78,4 % des salariés du champ, sont couvertes par au moins une instance représentative du personnel.
Les comités sociaux et économiques (CSE) sont implantés dans 35,5 % des entreprises, employant 74,9 % des salariés. Au moment de l’enquête, 5,6 % des entreprises disposent encore au moment de l’enquête d’une ou plusieurs instances antérieures à la réforme de 2017, les nouvelles élections ayant éventuellement eu lieu plus tard au cours de l’année. Le recul de la présence de délégués syndicaux, amorcée en 2019, se confirme en 2020. Les commissions santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT), obligatoires dans les entreprises d’au moins 300 salariés dotées de nouvelles instances, sont présentes dans 79,4 % de ces dernières. Elles sont également implantées dans 21,0 % des entreprises de 50 à 299 salariés. |
| Document Céreq : | Non |
| En ligne : | https://dares.travail-emploi.gouv.fr/publication/les-instances-de-representation-des-salaries-dans-les-entreprises-en-2020 |
Documents numériques (1)
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