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Titre : | Les élections des représentants du personnel (2022) |
Auteurs : | Pascal Lagoutte ; Rémy Favre |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Liaisons sociales Les Thématiques (n° 98, avril 2022) |
Article en page(s) : | pp. 7-89 |
Langues: | Français |
Catégories : |
Thésaurus CEREQ CSE - COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ; REPRESENTANT DU PERSONNEL ; DROIT SYNDICAL ; FRANCE |
Résumé : | L’obligation d’organiser les élections des membres du comité social et économique (CSE) concerne les employeurs du secteur privé ainsi que les établissements publics à caractère industriel et commercial, et ceux à caractère administratif lorsqu’ils emploient du personnel dans les conditions de droit privé. Sont visés toutes les entreprises et établissements situés en France, dès lors qu’ils comptent au moins 11 salariés pendant douze mois consécutifs. |
Document Céreq : | Non |
En ligne : | https://www.liaisons-sociales.fr/Content/DocumentRevues.aspx?params=H4sIAAAAAAAEAFXNSwvCMBAE4H-Tc0hrb3vQ1oMPFGoO3iSaLQTT3ZCHkH-vBRGc0xyGb5y1sL3KJe2q6RrxwpgcEyiplGxVJ4gt6qGHQhYnR2iXiZvqwA9dA0KOBcVscsYIx8tp_-0HrHDejGuBd-bn38ftZ5sQfB3ZYwK9MIHThy0zUt5RbyKXhB7kG2T8LDmlAAAAWKE |