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| Titre : | Le travail en lien avec les plateformes devant les juges du fond : Étude comparée des contentieux social et commercial (2022) |
| Auteurs : | Lou Thomas |
| Type de document : | Article : document électronique |
| Dans : | Revue de droit du travail (n° 4, avril 2022) |
| Article en page(s) : | pp. 215-225 |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ ECONOMIE NUMERIQUE ; CONFLIT DU TRAVAIL ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; JUGE D'INSTRUCTION ; FRANCE |
| Résumé : | Le travail en lien avec des plateformes numériques a fait l'objet de décisions largement médiatisées de la part de la Cour de cassation. Pourtant, les caractéristiques du contentieux porté devant les juges du fond restent assez méconnues. La présente étude vise, à partir d'une analyse exhaustive des arrêts rendus par les cours d'appel, à présenter ses traits les plus saillants. Elle révèle, en premier lieu, la grande polarisation du contentieux, porté par les travailleurs devant le conseil de prud'hommes et par les concurrents des plateformes devant le tribunal de commerce. Elle met, en second lieu, en évidence les divergences d'appréhension de la nature de la relation de travail entre le juge social et le juge commercial. |
| Document Céreq : | Non |
| En ligne : | https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2022/0055 |
