Accueil
| Titre : | Un trouble-fête dans les réseaux de distribution : le statut de gérant succursaliste (2021) |
| Auteurs : | Xavier Delpech |
| Type de document : | Article : document électronique |
| Dans : | Revue de droit du travail (n° 12, décembre 2021) |
| Article en page(s) : | pp. 702-706 |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ GERANT DE SUCCURSALE ; COMMERCE-DISTRIBUTION ; STATUT ; TRAVAIL INDEPENDANT ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; FRANCE |
| Résumé : | Le statut de gérant de succursale constitue une illustration topique de la porosité entre le salariat et le statut de travailleur indépendant. Il aboutit, en effet, à faire bénéficier à certains distributeurs indépendants de certaines dispositions du droit social, cela même s'ils exercent leur activité dans le cadre d'une personne morale. On comprend, dès lors, que les enseignes de la grande distribution aient de longue date tenté de le neutraliser. Sans grand succès... |
| Document Céreq : | Non |
| En ligne : | https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2021/0197 |
