Accueil
| Titre : | Ressenti d'une souffrance collective et harcèlement moral (2021) |
| Auteurs : | Rosane Gauriau |
| Type de document : | Article : document électronique |
| Dans : | Revue de droit du travail (n° 6, juin 2021) |
| Article en page(s) : | pp. 376-381 |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ SOUFFRANCE AU TRAVAIL ; HARCELEMENT PROFESSIONNEL ; ORGANISATION DU TRAVAIL ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; FRANCE |
| Résumé : |
« [...] Ayant relevé que plusieurs salariés témoignaient, d'une part, de pressions en matière d'objectifs, imposées aux directeurs de projets, aux responsables de projets, aux chargés de terrain, aux superviseurs et aux téléconseillers par une organisation très hiérarchisée du directeur de site et qui se traduisaient par une surveillance des prestations décrite comme du "flicage" et, d'autre part, d'une analyse de leurs prestations qu'ils ressentaient comme une souffrance au travail, la cour d'appel ne pouvait pas débouter l'intéressé de sa demande au titre d'un harcèlement moral au motif que celle-ci portait sur des considérations trop générales relatives aux méthodes de gestion de l'employeur. »
La Cour de cassation admet que l'organisation du travail très hiérarchisée d'un centre d'appel qui se traduisait par une surveillance assimilée à du « flicage », des pressions en matière d'objectifs, peut être à l'origine d'une souffrance au travail ressentie par plusieurs salariés et justifie la reconnaissance d'une situation de harcèlement moral au bénéfice de l'un d'entre eux. L'employeur doit être attentif à son obligation de prévention en matière de santé-sécurité et des risques associés à une organisation du travail rigide et « panoptique », laissant présumer l'existence d'un harcèlement moral. |
| Document Céreq : | Non |
| En ligne : | https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2021/0073 |
