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Titre : | Accroître l’investissement dans la rénovation énergétique des logements du parc privé |
Auteurs : | Vincent Aussilloux ; Adam BaĂŻz |
Type de document : | document Ă©lectronique |
Editeur : | Paris : France Stratégie, 2020 |
Collection : | Document de travail, num. 2020-14 |
Format : | 40 p |
Langues: | Français |
Catégories : |
Thésaurus CEREQ LOGEMENT ; FRANCE ; ECOLOGIE ; INDUSTRIE DU BTP ; FINANCE PUBLIQUE ; RENOVATION DES BATIMENTS |
Mots-clés: | Économie d'énergie |
Résumé : | Pour réduire l’empreinte énergétique et carbone du résidentiel privé, ce document de travail propose un dispositif qui surmonte les obstacles actuels à la rénovation énergétique des logements. Des opérateurs sélectionnés par la puissance publique conduiraient les opérations de rénovation en portant eux-mêmes le financement. Ils se rembourseraient en partageant les économies réalisées sur la facture énergétique avec les ménages bénéficiaires. Une garantie publique interviendrait pour couvrir en partie les éventuels défauts de rentabilité des opérations. Les ménages n'auraient à avancer aucun frais, ni à supporter aucun risque lié aux malfaçons et à la maîtrise d’ouvrage. Les opérateurs couverts par la garantie publique seraient sélectionnés par appel d’offres public et bénéficieraient ainsi d’une visibilité et d’une confiance accrues auprès du grand public. En renforçant les dispositifs actuels de tiers-financement et de contrats de performance énergétique, le dispositif permettrait de cibler les rénovations offrant le meilleur taux d’autofinancement pour un niveau de rénovation ambitieux. Il conduirait également à l’optimisation des aides publiques en les limitant au strict nécessaire, notamment grâce à une clause de retour à meilleure fortune. Ce sont 7,5 milliards d’euros d’activité supplémentaire qui pourraient être générés chaque année, soit 0,3 point de PIB et 100 000 emplois nouveaux. À plein régime, le dispositif permettrait de réduire de 2,4 % les émissions de CO2 du pays, soit l’équivalent des émissions des transports intérieurs, hors transport routier. Le dispositif pourrait être adapté aux bâtiments publics ou d’entreprise et déployé sur des territoires ou des quartiers sous forme de « zones de rénovation concertées », en coordination avec les collectivités territoriales. De bonnes incitations garantiraient une gestion administrative simple et peu coûteuse du dispositif. |
Document Céreq : | Non |
En ligne : | https://www.strategie.gouv.fr/publications/accelerer-renovation-energetique-logements |
Documents numériques (1)
Francestrategie-2020-dt-renovation-thermique-octobre.pdf Adobe Acrobat PDF |