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| Titre : | La discrimination systémique : un concept présent ailleurs mais un défi commun ? (2020) |
| Auteurs : | Marie Mercat-Bruns |
| Type de document : | Article : document électronique |
| Dans : | Revue de droit du travail (n° 6, juin 2020) |
| Article en page(s) : | pp. 423-430 |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ INEGALITES ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; ETATS UNIS |
| Mots-clés: | discrimination systémique |
| Résumé : | Le conseil de prud'hommes de Paris du 17 décembre 2019 a évoqué pour la première fois la notion de discrimination systémique qui avait déjà fait l'objet de réflexions doctrinales et d'études à l'occasion de l'adoption de l'action de groupe en cas de discriminations. Le conseil de prud'hommes de Paris a en effet reconnu que vingt-cinq ouvriers maliens en situation irrégulière, employés sur un chantier de démolition parisien, avaient fait l'objet d'une « discrimination systémique » en raison de l'origine et de leur situation irrégulière, un critère apparemment neutre, à la suite de deux accidents du travail où l'employeur refusait de faire intervenir les secours. En considération de l'avis du Défenseur des droits, du témoignage au procès d'un sociologue spécialiste et du procès-verbal de l'inspection du travail, est constaté « un système pyramidal d'affectation professionnelle en raison de l'origine, et ce au détriment des travailleurs maliens ». |
| Document Céreq : | Non |
| En ligne : | https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2020/0080 |
