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| Titre : | La participation des salariés dans les organes de direction : l'introuvable cogestion (2020) |
| Auteurs : | Marie Koehl |
| Type de document : | Article : document électronique |
| Dans : | Revue de droit du travail (n° 4, avril 2020) |
| Article en page(s) : | pp. 237-145 |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ COGESTION ; EXPRESSION DES SALARIES ; POLITIQUE D'ENTREPRISE ; SALARIE ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; FRANCE |
| Résumé : | La loi PACTE du 22 mai 2019 est venue renforcer le dispositif de représentation des salariés dans les conseils d'administration et les conseils de surveillance de certaines sociétés par actions. C'est une évolution favorable lorsque l'on sait que l'association de représentants des salariés aux conseils leur permet d'intervenir dans les orientations stratégiques de l'entreprise et d'apporter ainsi une compréhension différente des besoins de l'entreprise. Plus généralement, leur participation accrue permet une meilleure prise en compte des intérêts des salariés, à côté de celui des apporteurs de capitaux. De prime abord, cette réforme a donc semblé rendre effectif le droit constitutionnel des salariés à participer à la gestion de l'entreprise. Pourtant, l'analyse du dispositif suscite encore des interrogations tenant tant à ses conditions restrictives qu'au fonctionnement des conseils dans lesquels les voix des représentants ne peuvent pas encore se faire bien entendre. L'idée d'une « cogestion à la française », souhaitée par certains, n'est donc pas entérinée par le législateur. Aussi peut-on avoir une réflexion sur des pistes d'amélioration du système en vue de rendre effectif ce droit à participation des salariés. |
| Document Céreq : | Non |
| En ligne : | https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2020/0038 |
