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| Titre : | De l'autorité de la chose jugée au commercial sur le social : À propos du contrôle juridictionnel des licenciements pour motif économique dans l'entreprise en difficulté (2019) |
| Auteurs : | Valeria Ilieva |
| Type de document : | Article : document électronique |
| Dans : | Revue de droit du travail (n° 10, octobre 2019) |
| Article en page(s) : | pp. 618-627 |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ JUGE D'INSTRUCTION ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; LEGISLATION SOCIALE ; ENTREPRISE EN DIFFICULTE ; LICENCIEMENT ECONOMIQUE ; CONFLIT DU TRAVAIL ; JUSTICE ; FRANCE |
| Résumé : | Les vicissitudes que connaît l'entreprise au cours de son existence amènent parfois le législateur à aménager la règle de droit. Tel est le cas du droit du licenciement pour motif économique lorsqu'il trouve à s'appliquer aux entreprises en difficulté. Cette jonction du droit du travail et du droit des procédures collectives n'est pas sans soulever quelques interrogations. L'articulation de la compétence du juge commercial avec celle du juge social en est une. En effet, ceux-ci n'évoluent pas en vase clos. Ils sont donc susceptibles de statuer sur différents aspects d'une même affaire, spécialement lorsqu'un grand licenciement pour motif économique est prononcé dans une entreprise en difficulté. |
| Document Céreq : | Non |
| En ligne : | https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2019/0185 |
