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| Titre : | Révision de la directive Détachement : coup d'épée dans l'eau ou nouveau départ ? (2018) |
| Auteurs : | Alexandre Defossez |
| Type de document : | Article : document électronique |
| Dans : | Revue de droit du travail (n° 12, décembre 2018) |
| Article en page(s) : | pp. 874-879 |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ TRAVAIL DETACHE ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; LEGISLATION EUROPEENNE ; UNION EUROPEENNE ; EUROPE |
| Résumé : | Un nouvel ordre public social pour le travailleur détaché. La directive 2018/957 qui modifie les directives 96/71 et 2014/67 était attendue. Elle constitue un développement intéressant des règles applicables au détachement bien qu'elle ne les bouleverse pas. Elle devrait permettre, même si l'on peut s'interroger sur l'effectivité du changement, une application plus large des règles protectrices en vigueur au lieu du détachement. Cette application des règles locales est à mettre en parallèle avec les récentes solutions jurisprudentielles adoptées en matière de participation et d'intéressement qui imposent l'application des mécanismes en vigueur dans l'entreprise d'origine. Par des voies opposées, la révision de la directive détachement et la Cour de cassation s'emploient à construire un statut protecteur pour le travailleur détaché. (Source : revue) |
| Document Céreq : | Non |
| En ligne : | https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2018/0223 |
