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| Titre : | De la faute retrouvée dans la contestation des suppressions d'emplois (2018) |
| Auteurs : | Alexandre Fabre |
| Type de document : | Article : document électronique |
| Dans : | Revue de droit du travail (n° 9, septembre 2018) |
| Article en page(s) : | pp. 570-581 |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ LICENCIEMENT ECONOMIQUE ; SUPPRESSION D'EMPLOI ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; FRANCE |
| Résumé : | Décidément, le contentieux se développant autour des licenciements pour motif économique n'en finit pas de se renouveler. Il suffit qu'une digue cède pour qu'une autre se dresse aussitôt, comme s'il y avait dans l'inconscient collectif un sentiment d'injustice chaque fois que les salariés perdent leur emploi pour des considérations qui leur sont étrangères. La période récente en donne une nouvelle illustration. Quelques années après son éclosion, le coemploi décline au profit de la responsabilité délictuelle pour faute, appelée dorénavant à jouer les premiers rôles. Pour combien de temps ? Il est encore trop tôt pour le dire, même si l'on pressent déjà l'irritation de ceux qui croyaient en avoir terminé avec ce type d'actions vengeresses. Pour l'heure, retenons cependant l'essentiel : que ce soit comme fait générateur d'une responsabilité extra-contractuelle ou, plus classiquement, dans le cadre d'une action en contestation du licenciement, la faute fait un retour remarqué dans les débats judiciaires. Donnant ainsi matière à ce que l'on pourrait appeler la faute destructrice d'emploi. (Source : revue) |
| Document Céreq : | Non |
| En ligne : | https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2018/0173 |
