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| Titre : | Le comité social et économique I : Composition et fonctionnement (2018) |
| Auteurs : | Florence Lefrançois ; Gabriel Benoist |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Liaisons sociales Les Thématiques (n° 60, juillet 2018) |
| Article en page(s) : | pp. 7-87 |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ CSE - COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ; REPRESENTANT DU PERSONNEL ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; FRANCE |
| Résumé : | Le droit de la représentation du personnel a été profondément remanié dans le cadre de la réforme du droit du travail mise en œuvre par les ordonnances Macron du 22 septembre 2017. S’inscrivant dans le fil de la loi Rebsamen du 17 août 2015, qui avait développé la possibilité pour les entreprises de fusionner leurs institutions représentatives du personnel, cette dernière réforme ôte tout caractère optionnel à cette fusion, et confie à une instance unique le soin d’assurer les attributions des anciens délégués du personnel, comité d’entreprise et CHSCT. La dichotomie « entreprises de moins de 50 salariés » et « entreprises d’au moins 50 salariés » est conservée, et conditionne les attributions et moyens du comité social et économique. Pour appréhender cette nouvelle institution, nous vous proposons deux numéros sur le comité social et économique : le premier est consacré à sa composition et à son fonctionnement, le second portera sur ses moyens d’information et ses attributions. (Source : revue) |
| Document Céreq : | Non |
