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| Titre : | Les élections des représentants du personnel (2018) |
| Auteurs : | Pascal Lagoutte ; Rémy Favre |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Liaisons sociales Les Thématiques (n° 59, juin 2018) |
| Article en page(s) : | pp. 7-99 |
| Note générale : | Ce numéro Thématique annule et remplace la précédente édition de juillet 2013 |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ REPRESENTANT DU PERSONNEL ; CSE - COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ; ORGANISATION SYNDICALE ; DROIT SYNDICAL ; FRANCE |
| Résumé : | L’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 a institué une nouvelle instance représentative du personnel, le comité social et économique (CSE), ayant vocation à se substituer aux délégués du personnel, au comité d’entreprise et au CHSCT. Les entreprises doivent mettre en place le CSE au plus tard le 31 décembre 2019. Ce numéro est conçu comme un guide pratique des élections professionnelles, de leur préparation à la proclamation des résultats, destiné à accompagner aussi bien l’employeur que les représentants du personnel. |
| Document Céreq : | Non |
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