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Titre : | Précisions sur la mesure de l'audience des organisations syndicales reconnues représentatives au sein d'une branche : Conclusions (2017) |
Auteurs : | Frédéric Dieu |
Type de document : | Article : document Ă©lectronique |
Dans : | Revue de droit du travail (n° 12, décembre 2017) |
Article en page(s) : | pp. 777-781 |
Langues: | Français |
Catégories : |
Thésaurus CEREQ ORGANISATION SYNDICALE ; DROIT SYNDICAL ; BRANCHE PROFESSIONNELLE ; FRANCE |
RĂ©sumĂ© : | La mesure de l'audience des organisations syndicales reconnues reprĂ©sentatives au sein d'une mĂȘme branche s'effectue en rapportant le nombre de suffrages exprimĂ©s en faveur de chacune d'elles au nombre total des suffrages exprimĂ©s en faveur de leur ensemble. Lorsqu'est concernĂ©e une organisation syndicale catĂ©gorielle qui n'a vocation Ă reprĂ©senter que certaines catĂ©gories professionnelles, il y a lieu de tenir compte des rĂ©sultats obtenus par cette organisation Ă la totalitĂ© des Ă©lections du collĂšge, quelles que soient les catĂ©gories professionnelles le composant. (Source : revue) |
Document Céreq : | Non |
En ligne : | http://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2017/0219 |