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| Titre : | Point spécial : La responsabilité du salarié (2018) |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Liaisons sociales Les Thématiques (n° 55, janvier 2018) |
| Article en page(s) : | pp. 83-104 |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ LEGISLATION DU TRAVAIL ; SALARIE ; JUSTICE ; CONTRAT DE TRAVAIL ; FRANCE |
| Résumé : | Le salarié engage en principe sa responsabilité pénale s’il commet une infraction dans le cadre de son activité professionnelle. Sous certaines conditions strictes, le salarié peut également engager sa responsabilité civile en cas de dommage causé à l’employeur, à un autre salarié de l’entreprise ou à un tiers, à l’occasion de l’activité professionnelle. Par ailleurs, le contrat de travail impose au salarié de fournir une prestation de travail qui est la contrepartie du salaire. La non-exécution ou l’exécution défectueuse de la prestation de travail du salarié engage sa responsabilité contractuelle, au sens où celui-ci s’expose à des sanctions ou à la rupture du contrat de travail. (Source : revue) |
| Document Céreq : | Non |
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