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| Titre : | La responsabilité pénale et civile de l’employeur (2018) |
| Auteurs : | Matthieu Babin ; Jean-Luc Amour |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Liaisons sociales Les Thématiques (n° 55, janvier 2018) |
| Article en page(s) : | pp. 7-82 |
| Note générale : | Ce numéro thématique annule et remplace la précédente édition d'octobre 2013 |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ LEGISLATION DU TRAVAIL ; EMPLOYEUR ; JUSTICE ; FRANCE |
| Résumé : | Les obligations auxquelles sont soumis les employeurs sont pour la plupart assorties de sanctions pénales. Elles concernent notamment les violations des règles de santé et de sécurité, les discriminations, le harcèlement moral ou sexuel et le travail illégal. La responsabilité pénale pèse sur l’auteur de l’infraction, en principe le dirigeant (chef d’entreprise). Il peut s’en exonérer en cas de délégation de pouvoirs si celle-ci satisfait à plusieurs conditions fixées par la jurisprudence. L’employeur est également responsable de tout dommage causé à des tiers du fait de l’activité de ses salariés. À la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, lorsqu’il apparaît que l’employeur avait conscience ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié, et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver, sa responsabilité civile est engagée. Le manquement à son obligation de sécurité de résultat a le caractère d’une faute inexcusable. Cette obligation de sécurité a vocation à s’appliquer dans d’autres circonstances telles que la protection contre le harcèlement moral ou les violences physiques ou morales exercées par un autre salarié. La chambre sociale de la Cour de cassation a récemment assoupli sa jurisprudence en la matière. (Source : revue) |
| Document Céreq : | Non |
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