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| Titre : | Le juge et le sort de l'accord collectif : permanence d'une question, renouvellement des enjeux (2017) |
| Auteurs : | Sophie Nadal |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Droit social (n° 2, février 2017) |
| Article en page(s) : | pp. 123-127 |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; METIER DU DROIT ; JUSTICE ; FRANCE |
| Résumé : | Les évènements qui mettent à mal l'existence ou bien aussi l'applicabilité des règles conventionnelles sont nombreux. Tous ne sont pas envisagés par le régime temporel des accords collectifs de travail et il s'observe que le juge judiciaire s’efforce généralement de réduire les effets dévastateurs de la disparition brutale de l'acte négocié. Or la promotion légale de l'accord collectif à durée déterminée inaugure une approche toute différente, approche où le risque de vacuum conventionnel est dorénavant paré d'une vertu inédite, à savoir celle de servir la vitalité de la négociation collective. (Source : revue) |
| Document Céreq : | Non |
| En ligne : | http://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues.fr/fr/pvPage2.asp?nu=201702&skin=dlz_kndv2&puc=006077&aff=WFL&gotopa=123 |
