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| Titre : | Faut-il désormais craindre la négociation de groupe ? (2017) |
| Auteurs : | Florence Milan ; Ylias Ferkane |
| Type de document : | Article : document électronique |
| Dans : | Revue de droit du travail (n° 2, février 2017) |
| Article en page(s) : | pp. 76-82 |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ NEGOCIATION COLLECTIVE ; GROUPE INDUSTRIEL ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; FRANCE |
| Résumé : | Selon les promoteurs de la loi du 8 août 2016, celle-ci participe d'une refondation du droit social, dont le nouvel ordonnancement des sources constitue la pierre angulaire. L'entreprise s'offre dorénavant comme un lieu privilégier de production normative. En vérité, ce constat mérite d'être précisé. Il n'aura échappé à personne qu'au-delà de l'entreprise, les groupes de sociétés ont été érigés en lieu pertinent de négociation collective. Interpréter une pareille promotion de la négociation de groupe n'est pas aisée. Participe-t-elle de la reconnaissance de solidarités qui dépassent la frontière de l'entreprise ? Ou, à l'inverse, ne constitue-t-elle pas un instrument au service des directions de groupe pour conformer les normes aux besoins des organisations complexes ? En somme, faut-il craindre la négociation de groupe ? À cette interrogation, Florence Milan, avocate associée au cabinet Capstan Sud-Ouest, et Ylias Ferkane, maître de conférences à l'Université Paris Ouest Nanterre, apportent une réponse mesurée. Si Florence Milan appelle de ses vœux le développement d'une négociation qui soit adéquate à cette réalité économique que constituent les groupes de sociétés, elle n'en pointe pas moins les limites d'une instrumentalisation possible de ce niveau de négociation. Ylias Ferkane, quant à lui, prend acte de l'ambition de sécuriser la négociation de groupe, tout en signalant ses imperfections et les risques dont est porteuse la promotion d'un niveau de négociation rarement envisagé en lui-même, toujours pensé par rapport à celui de la branche ou de l'entreprise. (Source : revue) |
| Document Céreq : | Non |
| En ligne : | http://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2017/0025 |
