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| Titre : | Personnes publiques et co-emploi (2017) |
| Auteurs : | Manuel Carius |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Droit social (n° 1, janvier 2017) |
| Article en page(s) : | pp. 57-64 |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ CUMUL D'ACTIVITE ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; SECTEUR PUBLIC ; SECTEUR PRIVE ; CONTRAT DE TRAVAIL ; DROIT ; FRANCE |
| Résumé : | Le salarié d'un organisme de droit privé peut-il envisager de faire reconnaître une personne morale de droit public co-employeur ? La nature propre des personnes publiques est-elle compatible avec l'émergence d'un co-emploi, tel que défini par la jurisprudence de la chambre sociale de la Cour de cassation ? La présente étude aborde ces questions, afin notamment de caractériser le co-emploi « privé/public », d'identifier son régime juridique ainsi que l'ordre de juridiction compétent en la matière. (Source : revue) |
| Document Céreq : | Non |
| En ligne : | http://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues.fr/fr/pvPage2.asp?nu=201701&skin=dlz_kndv2&puc=006077&aff=WFL&gotopa=57 |
