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Titre : | Le juge du travail et les modes alternatifs de règlement des litiges (2017) |
Auteurs : | Alain Lacabarats |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Droit social (n° 1, janvier 2017) |
Article en page(s) : | pp. 41-46 |
Langues: | Français |
Catégories : |
Thésaurus CEREQ CONFLIT DU TRAVAIL ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; JUSTICE ; METIER DU DROIT ; FRANCE |
Résumé : | La procédure prud'homale, qui intègre une phase de conciliation obligatoire, ne peut rester à l'écart d'un mouvement tendant à promouvoir les modes alternatifs de règlement des litiges. Des incertitudes subsistent néanmoins, quant aux types de procédures alternatives susceptibles d'être appliquées et quant aux conditions de leur mise en œuvre. (Source : revue) |
Document Céreq : | Non |
En ligne : | http://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues.fr/fr/pvPage2.asp?nu=201701&skin=dlz_kndv2&puc=006077&aff=WFL&gotopa=41 |