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Titre : | Le juge et les modes conventionnels de règlement des litiges du travail (2017) |
Auteurs : | Julien Icard |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Droit social (n° 1, janvier 2017) |
Article en page(s) : | pp. 33-40 |
Langues: | Français |
Catégories : |
Thésaurus CEREQ CONFLIT DU TRAVAIL ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; JUSTICE ; METIER DU DROIT ; FRANCE |
Résumé : | Les modes conventionnels de règlement des litiges connaissent un essor particulier en droit du travail, notamment sous l'influence de la législation récente. La position du juge travailliste reste timide tant sur le plan processuel que substantiel. Or, leur légitimité suppose, dans une matière acquise à l'ordre public, d'assurer leur efficacité tout en garantissant les droits des salariés. (Source : revue) |
Document Céreq : | Non |
En ligne : | http://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues.fr/fr/pvPage2.asp?nu=201701&skin=dlz_kndv2&puc=006077&aff=WFL&gotopa=33 |