Accueil
| Titre : | Quel travail dans les ESAT ? (2015) |
| Auteurs : | Olivier Poinsot ; Laurène Joly |
| Type de document : | Article : document électronique |
| Dans : | Revue de droit du travail (n° 6, juin 2015) |
| Article en page(s) : | pp. 369-376 |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Organisme Cité ESAT - Etablissements et services d’aide par le travailThésaurus CEREQ HANDICAPE ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; LEGISLATION EUROPEENNE ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; FRANCE |
| Résumé : | Pour les personnes en situation de handicap, diverses formes de travail protégé coexistent. Parmi les différents dispositifs, le travail en établissement et/ou services d'aide par le travail (ESAT) peut être sollicité par celles et ceux qui ont une capacité de travail inférieure au tiers de la capacité de travail d'un travailleur employé en milieu ordinaire de travail. Dans ces structures, les personnes handicapées ne sont pas considérées comme des salariés et ne bénéficient pas des dispositions du Code du travail alors qu'elles prennent part à une activité de production de biens et services. Cette situation pourrait être remise en cause par l'arrêt Fenoll rendu par la CJUE le 26 mars 2015. L'arrêt rendu dans le cadre d'une affaire française a fait grand bruit dans le milieu du handicap. Les effets de l'arrêt sont toutefois sujets à controverse. Pour Olivier Poinsot, avocat spécialiste du handicap, les dégâts causés par l'arrêt pourraient être majeurs. Laurène Joly, maître de conférences et auteure d'une thèse consacrée à l'emploi des personnes handicapées (Dalloz, coll. « Nouvelle bibliothèque des thèses », 2015), juge que le retentissement de l'arrêt ne doit pas être surestimé. Si les deux contributeurs évaluent différemment les conséquences de l'arrêt, ils s'accordent pour souligner l'ampleur des bouleversements que susciterait l'application du droit du travail dans les ESAT. (Source : revue) |
| Document Céreq : | Non |
| En ligne : | http://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2015/0195 |
