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| Titre : | Vers une normalisation de la justice prud'homale ? (2016) |
| Auteurs : | Didier Marshall ; Michel Henry |
| Type de document : | Article : document électronique |
| Dans : | Revue de droit du travail (n° 7-8, juillet-août 2016) |
| Article en page(s) : | pp. 457-463 |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ CONFLIT DU TRAVAIL ; JUSTICE ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; IDENTITE PROFESSIONNELLE ; FRANCE |
| Mots-clés: | prud'hommes |
| Résumé : | Récurrent depuis des années, le procès de la justice prud'homale semble ne pas connaître de fin. Les critiques sont diverses, parfois contradictoires. Certaines, pointant le manque de moyens, sont conjoncturelles ; d'autres, stigmatisant la composition des prud'hommes et les spécificités de la procédure prud'homale, s'avèrent davantage structurelles. Aussi la justice prud'homale fait-elle l'objet de toutes les attentions. La loi du 6 août 2015, dite loi Macron, et le décret n° 2016-660 du 20 mai 2016 relatif à la justice prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail entendent ainsi contribuer, selon les termes employés en préambule de ce dernier, « à la modernisation de la justice prud'homale et à la rationalisation du traitement de certains contentieux du travail relevant de la compétence judiciaire ». Au-delà de cette ambition affichée, les modifications dont la procédure prud'homale fait l'objet conduisent-elles à une normalisation de la justice prud'homale ? Didier Marshall, magistrat honoraire et auteur du rapport La Justice au XXIe siècle (2013) et Michel Henry, avocat au barreau de Paris livrent des analyses contrastées. Le premier considère que les dernières réformes sont respectueuses des spécificités de la justice du travail. Mieux, elles constituent les premiers pas vers une nouvelle juridiction du travail. Le second, quoique saluant la normalisation de certains aspects de la procédure prud'homale, redoute une perte d'identité de la justice prud'homale en appel. (Source : revue) |
| Document Céreq : | Non |
| En ligne : | http://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2016/0164 |
