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| Titre : | Le comité d'entreprise I – Mise en place et composition (2016) |
| Auteurs : | Sandra Limou ; Marie Lanclume |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Liaisons sociales Les Thématiques (n° 40, juillet 2016) |
| Article en page(s) : | pp. 7-67 |
| Langues: | Français |
| Catégories : |
Thésaurus CEREQ COMITE D'ENTREPRISE ; LEGISLATION DU TRAVAIL ; FRANCE ; EUROPE |
| Résumé : |
Le comité d’entreprise est mis en place dans les entreprises d’au moins 50 salariés. Il est obligatoire si cet effectif est atteint pendant douze mois, consécutifs ou non, au cours des trois années précédentes. En cas d’établissements distincts, des comités d’établissements et un comité central d’entreprise sont institués. En outre, lorsque plusieurs entreprises juridiquement distinctes constituent une unité économique et sociale d’au moins 50 salariés, un comité d’entreprise commun est obligatoire. Le CE est composé de l’employeur, de la délégation du personnel et de représentants syndicaux.
Zoom : Les comités de groupe et d’entreprise européen. Le comité de groupe est une IRP totalement différente du comité d’entreprise, tant en ce qui concerne sa constitution que son fonctionnement. Il est mis en place, sans condition d’effectif, au sein d’un groupe formé d’une entreprise dominante, dont le siège social est situé sur le territoire français, et les entreprises qu’elle contrôle ou sur lesquelles elle exerce une influence dominante. De son côté, le comité d’entreprise européen vise à garantir le droit des salariés à l’information et à la consultation dans les entreprises et dans les groupes de dimension communautaire. (Source : revue) |
| Document Céreq : | Non |
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